Espace abonné | connectez-vous
Image mystérieuse
Cliquez pour vous tester
A quoi pensez-vous ?

Photothèques
Sommaires de la revue du praticien
oxygène
Assurabilité et antécédents de cancer
Philippe-Jean Bousquet, Lionel Lafay le 10-05-19

Chez l'adulte, un droit à l'oubli est possible 10 ans après la fin du traitement.

La notion de droit à l'oubli est communément acceptée. C'est la volonté des individus à déterminer l'évolution de leur vie de façon autonome sans être stigmatisés perpétuellement ou régulièrement à cause d'actions ou d'événements passés. En bref, un droit au silence… à l'oubli pour les actions ou événements passés. Ce droit existe dans de nombreux domaines. Pour la justice, il s'agit par exemple du délai de réhabilitation (effacement du casier judiciaire sous certaines conditions) ; pour la protection des données, cela se réfère au droit à l'effacement des données (article 17 du règlement général sur la protection des données [RGPD]) ; et pour les sites internet, à la possibilité d'effacer une information, une image ou une vidéo, et de les rendre non accessibles par les moteurs de recherche (droit au déréférencement, article 17 du RGPD).
Dans les domaines de la santé et de l'assurance, cette notion d'oubli revêt un caractère particulier. Même si l'assurance d'un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier n'est pas obligatoire, l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité, afin de protéger le demandeur et ses proches en cas de difficultés. L'obtention du crédit et de l'assurance est donc soumise à certaines conditions, en particulier relatives à la santé du demandeur. Il revient ainsi au demandeur de déclarer ses pathologies et son exposition à certains facteurs de risque au moyen de questionnaires de santé. Se posent les questions de savoir si un droit à l'oubli peut être appliqué et, le cas échéant, le délai à partir duquel il est raisonnable de concevoir l'oubli. Si la réponse semble évidente pour les pathologies aiguës, elle l'est moins pour les pathologies chroniques (insuffisance cardiaque, diabète…), qu'elles soient évolutives ou stabilisées. Le cancer apporte également son lot de complexité, pathologie chronique qui va nécessiter des soins aigus (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie), un suivi sur le moyen voire le long terme, d'éventuels…