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DPC : le compte y sera-t-il ?
Franck Devulder le 30-03-12

Qu'est-ce que l'OGDPC ? Les membres de la commission scientifique indépendante (CSI) peuvent-ils être membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) ? En pratique quid du financement du DPC ? Ecoutez les explications de Franck Devulder, membre du bureau DPC de la FSM (hépato-gastroentérologie, Reims).

 

Il faut distinguer l'OGDPC et les ODPC. Les ODPC ,ou organismes de DPC, sont des opérateurs de programmes de DPC. L'OGDPC est unique, c'est l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu. C'est un groupement d'intérêt public (GIP) qui réunit deux membres fondateurs : l'état d'une part et l'union nationale des caisses maladies (UNCAM) d'autre part. A l'instar de ce qu'a fait l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC), il met en musique et organise le système de DPC en relation avec la CSI, la HAS et les médecins réunis au sein de la FSM (Fédération des spécialités médicales).

Les fonctions exercées par les membres de l'OGDPC ne sont pas compatibles avec des fonctions exercées au sein de la CSI, que ce soit pour les médecins ou pour les paramédicaux. De même on ne peut pas siéger à l'OGDPC et être à la fois administrateur ou salarié d'un ODPC.

Le dispositif de financement du DPC s'appuie sur quatre sources différentes :
- la dotation de l'état (qui est anecdotique) ;
- la contribution volontaire des organismes publics/privés (probablement négligeable);
- la taxe sur l'industrie pharmaceutique (portée à 1,6 % du CA)
- et la contribution annuelle des caisses d'assurance maladie (dont le montant, actuellement inconnu, sera décidé par le collège des directeurs des CNAM).
Les deux sources de financement réelles sont finalement représentées par la taxe de l'industrie pharmaceutique et la contribution annuelle des caisses d'assurance maladie.




Déclaration d'intérêts :

Franck Devulder est membre du bureau DPC de la FSM et président de la CPN-FPC.




En savoir plus :

- Dossier : Développement Professionnel Continu (DPC) et Questions /Réponses
- http://www.specialitesmedicales.org

TAG(s) : Santé publique