Espace abonné | connectez-vous
Image mystérieuse
Cliquez pour vous tester
A quoi pensez-vous ?

Photothèques
Sommaires de la revue du praticien
oxygène
Exercice du médecin sur plusieurs sites : modification des règles
Céline Leguil-Hullin le 20-09-19

Le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 est venu faciliter l'exercice du médecin sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle.

L'article R. 4127-85 du code de la santé publique (l'article 85 du code de déontologie des médecins), bien que modifié par le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019, continue à poser le principe selon lequel le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental. Les conditions pour exercer sur d'autres sites sont toutefois considérablement assouplies. L'article précité, dans sa rédaction antérieure, disposait que l'activité du médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle était subordonnée à l'autorisation du conseil départemental dans le ressort duquel se situait l'activité envisagée. Ce contrôle était exercé aux fins de limiter la dispersion de l'activité du praticien.
Sur le fond, il était en outre prévu précédemment qu'un médecin pouvait exceptionnellement exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle :
– lorsqu'il existait dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ;
– ou lorsque les investigations et les soins qu'il entreprenait nécessitaient un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2019-511 le 26 mai 2019, afin de favoriser la mobilité du praticien, les deux critères non cumulatifs d'ordre démographique et technique précités sont…