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L'UNAASS : un petit ou un grand pas pour la démocratie en santé ?
Alain Tenaillon le 20-04-17

Le 21 mars, sous la présidence de M. Édouard Couty, s'est tenue l'assemblée constituante chargée de la création de l'Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS) qui réunissait les représentants de 73 associations agréées au plan national. Toutes ont adhéré à cette nouvelle association de statut "loi de 1901", prévue par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et le décret du 26 janvier 2017 dans le cadre du développement de la démocratie en santé voulu par la ministre de la Santé Mme Marisol Touraine. "Le roi est mort, vive le roi !" comme le résume une association ; en effet l'UNAASS est en pratique un(e) fusion-transformationélargissement du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui disparaît en même temps que naît l'UNAASS. L'UNAASS qui sera essentiellement financée par le fonds national pour la démocratie sanitaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aura cinq grandes missions : donner des avis et propositions aux pouvoirs publics sur le fonctionnement du système de santé ; animer un réseau des associations agréées aux niveaux national et régional ; agir en justice pour la défense des intérêts de ses membres et de ceux des usagers ; représenter les usagers auprès des pouvoirs publics en vue de la désignation des délégués dans les conseils, assemblées et organismes (champ étendu par la loi de 2016) ; dispenser des formations dont la formation obligatoire de base des représentants des usagers.
Si l'UNAASS et ses déclinaisons régionales, sous forme d'URAASS, sont l'aboutissement d'un long processus débuté par le rapport Cerutti en 2003 et, on peut l'espérer, une victoire d'étape pour ceux qui défendent la démocratie en santé, il convient toutefois de rester prudent. Il ne faudrait pas en effet qu'elle soit, comme certains le disent déjà, un nouveau comité Théodule qui ne pourra s'exprimer librement, car plus ou moins contrôlé par le ministère et/ou la CNAM (ses financeurs). Il ne faudrait pas aussi qu'elle devienne un lieu de luttes de pouvoir entre les associations pour siéger au conseil d'administration, au bureau ou dans les diverses instances officielles et ou se répartir des budgets ! Il ne faudrait pas, enfin, que sa création bloque ou limite des revendications catégorielles portées par des associations membres ou non de l'UNAASS, mais qui ne seraient pas soutenues par cette instance ! Les usagers du système de santé devront rester vigilants comme le montre le camouflet récent que vient de leur infliger la Haute Autorité de santé. Bien qu'elle se pique d'être exemplaire en termes de démocratie sanitaire, cette dernière a dévoilé, le jour de la création de l'UNAASS, la composition de son collège qui, contrairement à ce qui était prévu, ne comporte aucun représentant des associations de malades !* Il est pourtant capital, logique et inéluctable, compte tenu du vieillissement de la population, du nombre considérable et croissant de personnes atteintes d'une maladie chronique et des carences de la prévention, que les usagers du système de santé, qui sont concernés au premier chef et qui sont de plus en plus formés et informés, soient entendus. Le développement de la santé doit désormais reposer sur un trépied équilibré entre professionnels de santé, usagers du système de santé et pouvoirs publics. Bonne chance à l'UNAASS !

* À la suite de la démission de l'un des membres initialement désignés, il a été proposé à un représentant des usagers de rejoindre le collège de la HAS.