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Le développement professionnel continu



L’enjeu du développement professionnel continu est d’apporter un élément de garantie pour la qualité et la sécurité des soins.

Les médecins le savent bien, cette demande de qualité et de sécurité est exprimée de manière de plus en plus explicite par les malades et leur entourage. Elle l’est aussi – selon leurs propres critères – par les gestionnaires et financeurs du système de soins. Mais l’amélioration continue de la qualité/sécurité des soins est avant tout l’affaire des médecins et de l’ensemble des professionnels de santé.


Ainsi, d’après les termes de la loi voulue par les politiques et votée par le Parlement, « le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

 

Dans la plupart des pays bénéficiant d’un système de soins organisé et financé, cette quête de qualité/sécurité avait conduit – quelquefois depuis plusieurs décennies - à la mise en œuvre d’un dispositif dit « de formation continue ». Initialement, ce dispositif reposait sur l’actualisation de connaissances, d’abord dans un cadre d’enseignements post universitaires, puis dans celui d’une formation davantage centrée sur les besoins spécifiés en regard de l’exercice. Dans l’ensemble des pays concernés, la mise en œuvre de ce dispositif a connu deux évolutions sensibles motivées par l’insuffisance des résultats obtenus. D’abord la pédagogie de la formation continue s’est déplacée de la transmission des connaissances vers la résolution de problèmes pratiques et les amphithéâtres ont souvent été désertés au profit du travail en petits groupes. Ensuite, la formation a été associée à d’autres activités, complémentaires. Il s’agissait notamment d‘(auto)évaluation, dans des cadres variés, soit académiques, soit professionnels et allant des savoirs aux comportements en passant par les pratiques. Chacune de ces activités a pu faire l’objet d’attribution de nouveaux « crédits » jusqu’à définir des barèmes relativement complexes, le cas échéant intégrés dans une procédure de recertification professionnelle.

 

En dépit de ces évolutions, les dispositifs visés ont continué d’ être jugés peu attractifs, complexes et surtout d’une efficacité irrégulière, inconstante sinon insuffisante, notamment en terme de garantie pérenne de la qualité/sécurité des pratiques. C’est principalement ce qui a motivé une évolution sous la forme du Développement Professionnel Continu. L’idée est simple : inviter les professionnels à s’engager chaque année dans un programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins comprenant des activités d’acquisition des connaissances et d’analyse de pratiques, organisées entre elles, de telle sorte d’ en apprécier l’utilité et l’efficacité.

 

Simultanément, les conditions d’exercice des professionnels évoluent, ce qui se traduit en particulier par :

  • le développement de systèmes d’information médicalisée et des dispositifs d’assistance à la pratique (incluant les fonctionnalités de type « aide mémoire » et les applications de la télémédecine).
  • La désaffection progressive, notamment par les jeunes générations, pour l’exercice individuel isolé et l’engouement vers des regroupements pluri-professionnels ;
  • une bonne acceptabilité des professionnels de l’intégration de l’analyse et de l’évaluation de leurs pratiques dans leur conception du « professionnalisme » ;
  • une diversification des modes de rémunération avec l’introduction des forfaitisations et des contrats individuels ou d’équipe à la « performance ».

 

Or ces conditions d’exercice sont au moins aussi importantes que les « savoirs » de chaque professionnel pour garantir la qualité et la sécurité des soins.

 

Ainsi, une attention croissante est portée aux démarches engagées par les professionnels pour faire évoluer leur exercice quotidien. Ces démarches ont le plus souvent en commun d’organiser le travail en équipe et d’analyser les pratiques en termes de résultats cliniques obtenus avec les malades, ou a minima en termes de conditions de mise en œuvre de protocoles de prise en charge des patients, le cas échéant continuellement réadaptés à la lumière de l’expérience acquise. Dans la pratique, ces démarches peuvent prendre la forme d’un programme structuré autour de « méthodes » comme les groupes d’analyse de pratique en médecine générale, les réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, les staffs de morbi-mortalité dans les services hospitaliers, les check-list utilisées par les équipes soignantes ou plus généralement toute activité clinique qui motive la tenue de « registres » colligeant les données traduisant les conditions de prise en charge des malades et les résultats obtenus. En France, à titre d’exemple, les programmes d’accréditation des spécialités à risque ou encore les politiques de lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé s’inscrivent dans cette démarche.

 

Ces initiatives ne conçoivent pas la formation continue ou l’évaluation des pratiques comme des entités (ou pire des finalités) mais comme des « séquences », le cas échéant puissamment développées, inscrites dans un programme de soins visant à l’amélioration du service rendu au malade. Pour la mise en œuvre du DPC, ce sont les démarches de ce type qui pourraient être privilégiées par la HAS avec le concours de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) et après avis des Conseils Scientifiques du DPC (CSI) en s’assurant qu’elles soient la fois

  • adaptées aux pratiques des professionnels, porteurs de résultats perceptibles immédiatement en termes d’amélioration des prises en charge et d’amélioration des conditions d »exercice des professionnels.
  • centrées sur les patients, respectueuses de leur autonomie et de la singularité de chaque situation vécue.

 

Ces perspectives imposent de travailler de manière étroite avec toutes les composantes des différentes professions ou spécialités.

 

 

Questions - Réponses

 

Qu’est-ce que le DPC va changer à mes habitudes de formation continue, notamment présentielles lors de soirées organisées par les amicales ?

 

 

Quelles sont les structures mises en place pour gérer le DPC ?

 

 

C’est quoi les Conseils nationaux professionnels de spécialité (CNPS) ?

 

 

Comment est composée la Commission scientifique indépendante (CSI) des médecins ?

 

 

La HAS et le CNOM auront-ils un rôle à jouer dans le cadre du DPC ?

 

 

Quel est le rôle de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) ?

 

 

Quels sont les rôles des CME et des URPS ?

 

 

Persiste-t-il un Conseil National de la FMC ?

 

 

Que devient la formation conventionnelle ?

 

 

Depuis quand suis-je soumis à l’obligation du DPC ?

 

 

Tous les médecins, libéraux, hospitaliers et salariés sont-ils logés à la même enseigne, avec les mêmes obligations ?

 

 

Qui contrôlera si je suis effectivement en conformité avec cette obligation ?

 

 

Si je ne suis pas en conformité avec cette obligation de DPC, à quelle(s) sanction(s) est-ce que je m’expose ?

 

 

En tant que médecin spécialiste (y compris en médecine générale), comment dois-je m’y prendre, notamment quelle structure peut m’accompagner en me proposant un ou des programmes validant le DPC ?

 

 

Quels programmes seront reconnus comme validant le DPC ? Jusqu’à présent, je participe à des soirées de FMC, je suis abonné à une revue de FMC à comité de lecture, je vais au moins une fois par an à un congrès organisé par ma spécialité : ces actions seront-elles validantes ? Devront-elles évoluer pour intégrer la dimension « évaluation des pratiques professionnelles » ?

 

 

Et les actions strictement numériques ou les congrès, seront-ils validants ?

 

 

Concrètement, sur le plan quantitatif, cela se passera comment ? Un seul programme suffit-il pour me permettre de valider mon obligation de DPC ?

 

 

Serais-je indemnisé pour ces actions ? Et si oui, selon quelles modalités : est-ce l’action elle-même qui fait l’objet d’un financement ou suis-je également indemnisé pour le temps que j’y consacre et sur quelles bases ?

 

 

J’ai signé un contrat de Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), est-ce que ça valide mon DPC ?

 

 

D’où proviennent les fonds servant à financer le DPC dess médecins, quel est leur montant ?

 

 

Qui gère ces fonds ?

 

 

Qui peut être organisme (ou opérateur) de DPC ?

 

 

Comment s’assurer que chaque organisme postulant au titre du DPC sera traité de façon impartiale ?

 

 

Les opérateurs qui proposent des actions de FMC sont-ils soumis à un contrôle ? Et si oui, par quelle autorité ?

 

 

Les entreprises de santé et notamment les entreprises du médicament peuvent-elles financer directement des actions retenues comme validantes pour le DPC ?

 

 

Le DPC existe-t-il pour d’autres professions de santé et si oui, lesquelles ?

 

 

Existera-t-il des actions interprofessionnelles de DPC ?

 

 

Je suis Président d’une amicale de FMC, que va devenir mon amicale ?

 

 

Et à l’étranger, y’a-t-il quelque chose d’équivalent ?

 

 

Accréditation et DPC : les médecins exerçant une spécialité à risque sont soumis à des programmes d’accréditation. Ces programmes permettront-ils à ces médecins de s’acquitter de leurs obligations de DPC ?

 

 

Certification des établissements et DPC