Pour la Haute Autorité de santé (HAS), « (l’éthique) désigne le questionnement de l’action sous l’angle des valeurs et cherche à dépasser une logique d’action purement technique ». La nécessité de la réflexion éthique a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Depuis lors, « les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés » ont l’obligation de mener, « en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale ». (article L6111 - 1 du CSP). Dans les établissements de santé, la démarche éthique est évaluée par la HAS depuis 2007. Dans la dernière version (2025) du manuel de certification des établissements de santé, on retrouve le critère 3.1 - 06 intitulé « L'établissement promeut et soutient le recours au questionnement éthique par l'ensemble des acteurs » au sein duquel sont listés les éléments d'évaluation relatifs à la démarche éthique :
Gouvernance : un état des lieux des questionnements éthiques est partagé avec l’ensemble des professionnels ; l‘établissement intègre à ses questionnements éthiques l’impact des nouvelles technologies (robotisation, intelligence artificielle, outils pour la télésanté...) qu’il utilise pour les patients et les professionnels ; un espace de réflexion éthique, intégrant des représentants des usagers et/ou patients partenaires, se réunit à périodicité définie ;
Professionnels : les professionnels sont sensibilisés au questionnement éthique ; en plus de ceux identifiés dans l'état des lieux des questionnements éthiques, ils échangent, si besoin avec des ressources externes, sur les questionnements éthiques auxquels ils sont confrontés (droits du patient, état de santé, stratégie thérapeutique, soins proposés).
Mettre en place une démarche éthique uniquement pour être conforme aux attendus de la certification (« cocher les cases ») se révèle rapidement insuffisant. Il importe que les personnes impliquées puissent réfléchir aux finalités de cette démarche, indépendamment des exigences de la certification. Sinon, le risque est de construire une coquille vide, un projet qui s’essouffle vite. Pour éviter cela, la démarche doit s’accorder aux besoins du terrain. Les professionnels sont régulièrement confrontés à des conflits de valeurs, de la souffrance éthique (réalisation d’actes que l’on réprouve moralement), et, bien souvent, ils ressentent le besoin de pouvoir en discuter collectivement. Ils peuvent aussi avoir besoin de sentir que d’autres professionnels sont traversés par des expériences éthiques, des doutes, de l’incertitude et qu’ils ne sont pas seuls dans cette situation. Ils peuvent encore rechercher un espace au sein duquel ils pourront donner libre cours à leur esprit critique et avoir le sentiment que leurs questionnements comptent.
En matière de ressources externes, les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) sont notamment là pour soutenir la mise en place et la pérennisation de ces démarches éthiques au sein des établissements de santé. La loi de bioéthique du 6 août 2004 a impulsé la création des ERER à la suite du rapport Éthique et professions de santé (Alain Cordier, 2003), qui préconisait la création d’un espace de réflexion éthique par région. Aujourd’hui, ce rôle de soutien méthodologique auprès des structures éthiques s’inscrit dans la mission observatoire des ERER (arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et inter-régionaux). Concrètement, l'ERER peut, par exemple, aider une structure éthique qui se met en place au sein d'un établissement à rédiger ses statuts. Cela permet de poser clairement le cadre des missions que la structure éthique souhaite se donner, car les frontières semblent parfois poreuses entre le comité éthique, le groupe d’analyse des pratiques, le groupe de parole et la commission des usagers. Même si les missions de ces instances peuvent parfois se recouper partiellement, la finalité de l’instance éthique doit être clarifiée dès le départ pour éviter tout risque d’instrumentalisation. Par ailleurs, le rôle des ERER est aussi de constituer un réseau de structures éthiques au niveau régional afin de permettre des rencontres et des partages d’expérience entre démarches éthiques.
Pour finir, prenons un exemple concret de situation clinique complexe susceptible d’être discutée de manière collective et interdisciplinaire au sein d’une instance éthique. Une personne âgée, hospitalisée en soins de suite et réadaptation, présentant des troubles cognitifs, souhaite déambuler. Cependant, en cas de déambulation, elle chute quasi systématiquement. Le professionnel (ou l’équipe) en charge de cette patiente se trouve confronté à un conflit de valeurs. En effet, il est possible ici d’être attaché à la sécurité de cette patiente (et donc décider d'une contention au fauteuil pour éviter toute chute) ou plutôt au respect de sa liberté (et donc la laisser déambuler). Autrement dit, nous raisonnons en pensant aux conséquences (risque de chute) ou à partir d’un principe universel qui ne tolère aucune exception (tous les êtres humains sont libres). Nous naviguons ainsi entre un risque d’infantilisation de l’autre (« c’est pour son bien ») et un risque d’indifférence à son égard (« c’est son choix »). La réflexion éthique est là pour tenter de dépasser cette alternative binaire en fonction d’un contexte singulier et de la temporalité propre à la situation. Concrètement, la décision est guidée par les valeurs que l’on choisit de privilégier dans cette situation, tout en négligeant le moins possible les autres valeurs.