Dans cet article

Ce contenu est exclusivement réservé aux abonnés
Informer le patient mineur est non seulement une obligation juridique mais aussi un devoir médical et éthique. Il s’agit d’un des aspects de l’abandon du paternalisme médical, comme de l’autorité abusive des parents. Un concept éthique essentiel est ici sollicité : l’autodétermination de l’enfant.1 Favoriser sa faculté à agir et décider en personne autonome soulève de nombreuses questions. La loi, la réflexion éthique apportent souvent une réponse à ces interrogations. À chaque fois, c’est la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » qui reste le fil conducteur qui guide le médecin, même si cette ­notion reste vague. Nous aborderons différents aspects juridiques, médicaux et éthiques de l’information du mineur. Les articles de loi cités se trouveront aisément dans le code de la santé publique2 et le code de déontologie.3

Aspects juridiques

Droit à l’information et devoir d’information du mineur

Le devoir d’information du mineur s’impose au médecin comme pour tout autre patient. La loi nous dit que « Le ­médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. »
Cette information vise à rechercher le consentement éventuel du mineur : « Le consentement du mineur (…) doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision » et « les patients mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée (…) à leur degré de maturité (…). » La question ici posée est de juger à quel âge un mineur est jugé suffisamment mature pour être informé et participer aux décisions le concernant, question dont la réponse n’est évidemment pas univoque.

Place des parents

En matière de santé, les parents représentent leur enfant tant qu’il est mineur : c’est l’autorité parentale. Celle-ci est dévolue aux deux parents et persiste quel que soit leur statut conjugal.
L’autorité parentale est fondée sur un principe éthique : les parents sont censés prendre la meilleure des décisions dans l’intérêt de leur enfant. L’information médicale qui leur est destinée doit donc leur permettre d’accepter ou de...

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ?

Une discipline exigeante nécessite une information exigeante

ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE 1€ PAR JOUR

Une discipline exigeante nécessite une information exigeante

ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE 1€ PAR JOUR