objectifs
Lister les différents types de produits qui sont l’objet d’une vigilance réglementée.
Discuter une situation où la vigilance pourrait être déficitaire pour chacun de ces produits.
Préciser les grandes missions de Santé publique France et de l’ANSM.

Système national de veille et de surveillance sanitaire1

Veille sanitaire, premier axe de la politique de santé

Parmi les onze axes de la politique de santé définis dans le code de la santé publique (CSP), le premier est « la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification de ses principaux déterminants. »2 C’est en effet à partir de l’identification des besoins de santé que se construisent les stratégies de santé publique. La veille sanitaire3 peut être définie comme « la collecte, l’analyse et l’interprétation en continu par les structures de santé publique des signaux pouvant représenter un risque pour la santé publique dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce ».4 Compte tenu de son importance, cette veille sanitaire est devenue une discipline médicale et scientifique à part entière.

Organisation du système français

Compte tenu de la dimension planétaire de nombreux problèmes de santé, la France est en relation étroite avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC : European Center for Disease Control and Prevention, créé à Stockholm en 2005 pour l’étude des seules maladies infectieuses), avec ses partenaires européens et avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; c’est par ailleurs l’OMS qui, conformément au règlement sanitaire international, détermine le seuil d’alerte et déclare l’urgence de santé publique de portée internationale (par exemple, dès le 30 janvier 2020, pour la pandémie de Covid-19).
À l’échelle nationale, le ministère chargé de la santé, et plus particulièrement la Direction générale de la santé, assure la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la veille sanitaire : l’agence nationale de santé publique, appelée Santé publique France, les agences régionales de santé (ARS), ainsi que chaque professionnel de santé.
Santé publique France est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, qui a remplacé en 2016 l’Institut de veille sanitaire, créé par la réforme de 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire. Les missions de Santé publique France sont les suivantes :
  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, ainsi que la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, dans le respect des missions dévolues aux agences régionales de santé ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé, ainsi que le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la participation à la gestion des crises sanitaires :
. lancement de l’alerte sanitaire,
. préparation et réponse aux menaces sanitaires ; à ce titre, elle assure, pour le compte de l’État, la gestion administrative, financière et logistique...

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