Arrêts de travail : un nouveau formulaire obligatoire

L’Assurance maladie a constaté une hausse très importante des fraudes aux indemnités journalières en 2024, totalisant 42 millions d’euros de préjudice, contre 17 millions en 2023. Cette hausse est liée principalement à des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet (30 millions d’euros de préjudice, contre 8 millions d’euros l’année précédente).

C’est pourquoi elle a mis en place un nouveau formulaire papier plus sécurisé, qui devient obligatoire à partir du 1^er septembre 2025.

La télétransmission via amelipro est la méthode la plus sécurisée. Elle permet de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification, ainsi que des délais de prise en charge plus courts. Aujourd’hui, la majorité des arrêts de travail (8 sur 10) sont déjà télétransmis par les prescripteurs.

Lorsque la télétransmission n’est pas possible, un formulaire papier Cerfa en 3 volets est remis au patient. Ce dernier doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie, et le volet 3 à son employeur (ou à France Travail en cas de chômage, ou à conserver soi-même pour un travailleur indépendant).

Un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.) a été conçu pour diminuer les risques de fraudes.

Disponible depuis septembre 2024 à la commande sur amelipro, il sera obligatoire à partir du 1^er septembre 2025 (bien que le décret soit entré en vigueur le 1^er juillet, il y a une « période de tolérance » pendant l’été). Ainsi, à compter de cette date, tout formulaire Cerfa non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie.

Pour rappel, en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou son renouvellement ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.