Aspects toxicologiques de la soumission chimique

Selon le code pénal (article 222 - 15 modifié par la loi n° 2007 - 297 du 5 mars 2007), la soumission chimique fait partie des infractions, définie comme «  l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui  ».¹ En complément, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) définit la soumission chimique comme étant l’administration, à des fins criminelles ou délictuelles, de substances psychoactives à l’insu de la victime.² Cette définition est essentielle, car l’ANSM considère que la consommation volontaire d’une ou plusieurs substances avec un effet psychoactif (alcool éthylique ou cannabis, par exemple) ou même d’un médicament prescrit n’est pas de la soumission chimique mais de la vulnérabilité chimique.

L’administration d’un agent chimique à un jeune enfant ou dans le cadre d’une agression sexuelle, très souvent préméditée puisque l’achat ou la fourniture de l’agent chimique doit être planifié, est généralement jugée par une cour d’assises, en particulier en cas de violences sexuelles. Le vol ou la signature de document(s) sous influence d’un psychoactif sont généralement classés comme des délits et relèvent donc d’une cour correctionnelle. 

Dans la très grande majorité des dossiers, les substances actives sont administrées par voie orale. Les boissons naturellement amères et de couleur foncée (café, cola), très sucrées, ou les mélanges alcoolisés sont les principaux vecteurs d’administration.

Sur le plan pharmacologique, les molécules de la soumission chimique sont soit des sédatifs, soit des euphorisants entactogènes. 

La première famille est représentée par les hypnotiques (zolpidem, en perte de vitesse depuis sa prescription sécurisée, et zopiclone), les benzodiazépines (loprazolam, alpra­zolam, diazépam, bromazépam), les neuroleptiques (alimémazine, cyamémazine) et de plus en plus les antihistaminiques (hydroxyzine, diphénhydramine et surtout doxylamine). La scopolamine et la kétamine peuvent être ajoutées à cette liste. Le gamma-hydroxybutyrate (GHB), pourtant présenté comme «  la drogue du violeur  » par les médias, n’est qu’exceptionnellement retrouvé, et la plupart des auteurs s’accordent à considérer que s’il y a GHB, cela est dû à une pratique de chemsex (usage de substances psychoactives, parfois en présence de facilitateurs d’érection, pour augmenter la durée et l’intensité des pratiques sexuelles) et non de soumission chimique.^3 - 5 

La méthylène-dioxyméthamphétamine (MDMA), encore appelée ecstasy, ou certaines cathinones de synthèse (3 -MMC, 3 -CMC, 4 -MEC, 5 -APB), du fait de leurs effets entactogènes, peuvent également être utilisées. Bien que ces molécules ne soient pas sédatives mais stimulantes, les toxicologues les retrouvent régulièrement dans leurs expertises car elles agissent comme un adjuvant de l’humeur par effet euphorisant et abolition de la méfiance.^6 - 8 

À divers degrés, ces molécules présentent une action sur la mémoire récente. L’amnésie n’est généralement pas totale mais partielle. Cette situation peut présenter une difficulté majeure pour la défense de la victime et contribuer à un flou lors de la déposition aux Assises, une situation que la défense exploite pour insinuer le doute  ; elle renforce l’importance des analyses toxicologiques.

Plusieurs documents de synthèse sur la prise en charge des victimes de soumission chimique existent et démontrent qu’il existe de très grandes différences liées à la géographie (ville, campagne, montagne), aux pratiques locales (présence ou non d’une unité médico-judiciaire, centre hospitalier universitaire, centre hospitalier général) et aux dispositions judiciaires (forces de l’ordre, parquet du procureur de la République). En particulier, la cascade des événements après les faits (plainte avant ou après examen médico-­légal) n’est pas établie de façon uniforme sur le territoire national.

Dès 2005, l’ANSM a publié un protocole d’enquête et établi des fiches de procédures pratiques dans le cadre du dispositif national de suivi des cas de soumission chimique précisant le rôle des ­médecins cliniciens, celui des toxicologues analystes, des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance, avec un formulaire de déclaration, disponible depuis 2016.⁹ De nouvelles mesures sont préconisées par l’ANSM en accord avec les laboratoires fabricants de molécules susceptibles d’être détournées (https://urls.fr/ihGzq0).

Dans sa version du 29 août 2024 en cours de publication, la Société française de médecine légale et d’expertises médicales (SFMLEM) a établi des recommandations pour la prise en charge des victimes. En résumé, l’examen devrait être réalisé, dans la mesure du possible, à la suite de l’audition de la victime, qui ne doit toutefois pas retarder l’examen médico-légal lorsque les faits sont très récents (moins de vingt-quatre heures).

Avant même l’examen, le déroulé de celui-ci devrait être présenté à la victime et son consentement recueilli. Dans le cas d’un sujet mineur, l’accompagnement par un parent (ou un représentant légal ou encore un majeur de son choix) est souhaitable, mais le mineur est idéalement vu seul durant la consultation. L’entretien est essentiel pour recueillir le récit des faits ayant conduit aux violences sexuelles et amener à l’examen physique. Il doit mettre en confiance la victime. Sauf urgence ou impossibilité, l’examen est réalisé en présence d’un tiers (infirmier, interne, étudiant hospitalier). Le recueil des dires de la victime est nécessaire, mais il doit être cadré et limité aux faits utiles au bon déroulement de l’examen physique, à la réalisation de prélèvements ciblés et à la mise en route d’un traitement. L’entretien et l’examen clinique doivent être réalisés chez une victime consciente et orientée et doit être différé en cas de troubles liés à une consommation de psychoactifs. La durée de la phase léthargique et la qualité du réveil sont différentes selon le produit utilisé.

Avant de débuter l’examen médical, les antécédents (médicaux, chirurgicaux et gynécologiques), les traitements en cours et les doléances physiques et psychologiques de la victime doivent être recueillis. Ces éléments permettent d’orienter le traitement si besoin. Toutes les informations recueillies lors de l’entretien qui n’interfèrent pas avec les faits sont couvertes par le secret médical.

L’examen doit comporter une exploration générale (taille, poids), de la surface tégumentaire et de la sphère génito-anale.

Différents traitements peuvent être mis en route au décours de la consultation médico-légale, avec une adaptation nécessaire selon l’âge (mineur ou majeur) et selon le délai écoulé depuis les faits.

Dans le cadre d’une agression à caractère sexuel, des prélèvements à visée génétique sont réalisés en tenant compte du contexte des éléments d’enquête et des déclarations de la victime.

La règle d’or est de réaliser les ­prélèvements biologiques à visée toxicologique le plus rapidement possible, certaines substances ayant des demi-vies d’élimination courtes (vingt minutes pour le GHB, deux heures pour le zolpidem), ce qui conditionne leur durée de détectabilité (environ six fois la demi-vie).

Le sang peut être prélevé jusqu’à la 72^e heure et les urines jusqu’à maximum cinq jours. Au-delà, les cheveux sont à recueillir jusqu’à un mois après les faits, en complément du prélèvement capillaire précoce fait lors du premier entretien. La Société française de toxicologie analytique (SFTA) a récemment publié des recommandations pour ce type d’investigations.¹⁰

Enfin, l’analyse de résidus de boissons au fond d’un verre ou d’une tasse de café, de contenants suspects, de bouteilles retrouvées chez l’agresseur, de vaisselle contaminée par des traces, de vêtement voire de vomissement est à privilégier lorsque cela est possible.

Outre les prélèvements à finalités judiciaires, des prélèvements médicaux (sérologies) peuvent s’avérer nécessaires pour la victime de violences sexuelles mais également parfois pour l’auteur présumé lorsqu’il est d’emblée identifié (à visée toxicologique pour établir si sa vigilance était perturbée).

L’imagination sans limite des agresseurs et l’arsenal pharmacologique font qu’il est nécessaire de disposer d’instruments analytiques capables de réaliser des criblages toxicologiques sur des molécules rarement observées, comme la tétrahydrozoline, la diméthyltryptamine ou la clonidine.

Selon l’expérience des auteurs, le «  produit idéal  » en matière de soumission chimique doit être actif rapidement (quelques minutes) à faible dose, à dissolution rapide dans une boisson, dénué de goût particulier, capable de produire des effets de durée brève et posséder une demi-vie d’élimination suffisamment courte pour permettre une élimination rapide de l’organisme. Cette dernière propriété rend compliquée sa détection chez la victime.

Il est très important de rappeler que le sang et/ou les urines doivent être recueillis le plus tôt possible après les faits pour garantir une détection adéquate et éviter le piège de l’instabilité chimique, connue pour certains neuroleptiques ou benzodiazépines.

L’analyse des cheveux ne pose plus de problème tant l’approche méthodologique est bien établie et validée par la communauté médicale partout dans le monde.^11 - 13 Dans le cadre de la soumission chimique, un prélèvement initial suivi d’un prélèvement après un mois constitue l’approche la plus probante, puisqu’elle permet de discriminer une exposition unique d’un traitement thérapeutique à long terme.

Les tests immunochimiques sont toujours à proscrire, d’abord parce qu’ils ne sont pas assez sensibles (sauf pour les tests de type ELISA) mais surtout parce qu’ils ne sont pas assez spécifiques et qu’ils ne permettent pas d’identifier la totalité des molécules retrouvées dans les rares études épidémio­logiques, comme les hypnotiques, les neuroleptiques et surtout les antihistaminiques.

La chromatographie liquide ou gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem reste la référence absolue en matière d’analyses toxicologiques (c’est d’ailleurs ce qu’a retenu le législateur dans son arrêté du 29 septembre 2017, cas n° 6 et 7).

Les systèmes de spectrométrie de masse haute résolution (HRMS) de type magnétique ou temps de vol apportent un complément intéressant pour caractériser des sub­stances à très faible prévalence.

Les résultats d’une enquête nationale sur la soumission chimique, publiés en septembre 2024, mon­trent une augmentation exponentielle des déclarations.¹⁴ Sur les 2 197 déclarations enregistrées en 2022, après évaluation des cas, 1 229 agressions facilitées par des substances ont été retenues, marquant une augmentation de 69,1  % comparativement à l’année 2021.

Une conférence à l’Académie nationale de médecine a été l’occasion de présenter plusieurs cas de soumission chimique, situation qui peut se produire à tout âge, sans limite de situation, avec des agents incapacitants très variés.¹⁵ Il nous a semblé utile de rassembler ici d’autres cas dans lesquels l’analyse toxicologique a permis dedémontrer l’usa­ge d’une arme chimique. Si la très grande majorité des affaires de soumission chimique concerne des agressions sexuelles, les experts judiciaires peuvent en effet être confrontés à des situations parti­culièrement originales.

Une femme de 24 ans est abordée par un ami d’ami dans un bar. Elle passe une à deux heures à boire des verres d’alcool fort mélangé à des jus de fruits. Elle se réveille le lendemain, nue dans le lit d’un homme avec des douleurs génitales. Elle ne se souvient pas d’avoir été consentante. Le recueil de sang à + 17 heures est positif pour la doxylamine (14 ng/mL). Une exposition à l’alcool éthylique est confirmée par la mesure de l’éthylglucuronide à 36 mg/L. L’analyse des cheveux (prélevés le jour même) est négative pour la doxylamine, démontrant que la victime n’a jamais été exposée à la doxylamine avant les faits. Les cheveux prélevés quatre semaines après les faits étaient positifs pour la doxylamine à 24 pg/mg dans le segment proximal (de 0 à 2 cm).

Un nourrisson de 9 mois est retrouvé en détresse respiratoire par sa mère au retour d’une soirée. Il avait été laissé seul. Lors de la prise en charge par le Samu, une prise de sang est réalisée, révélant la présence de méthadone à 81 ng/mL (+ son métabolite). L’analyse des cheveux confirme une exposition répétée à la méthadone (taux à 631 pg/mg sur une mèche de 5 cm). L’administration était opérée volontairement par la mère pour pouvoir sortir faire la fête.

Une femme de 43 ans refusant d’avoir des rapports sexuels avec son mari se plaint de douleurs génitales et d’images floues de quelqu’un sur elle. L’analyse de ses cheveux sur les six derniers mois met en évidence la présence de zolpidem (452 pg/mg), de diazépam (338 pg/mg) et de lévomépromazine (81 pg/mg). Après enquête, le mari avoue l’administration.

Un homme de 57 ans est abordé dans un parc par une jeune femme, qui lui offre un café. Il s’endort sur un banc, ne se souvient de rien et a été délesté de son portefeuille. Lorsqu’il est examiné aux urgences médico-judiciaires treize heures plus tard, sa prise de sang retrouve un taux de 28 ng/mL d’alprazolam.

La famille d’une personne de 89 ans résidant en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (Ehpad) s’étonne de voir une pensionnaire léthargique. Après consentement et à titre privé, l’analyse du prélèvement d’une mèche de ses cheveux met en évidence de l’alimémazine (520 pg/mg) et du clonazépam (154 pg/mg), des médicaments ne faisant pas partie du traitement de la dame âgée.

Une femme accepte de débuter une relation avec un homme à condition de concevoir un enfant. Après dix mois en couple, la femme apprend à son compagnon qu’elle est enceinte de cinq semaines. Deux jours plus tard, elle présente des saignements et des pertes marron, qui finissent en fausse couche. Trois semaines après l’événement, la femme, en fouillant l’ordinateur du compagnon, voit des pages sur l’interruption chimique d’une grossesse. Elle porte plainte, et l’analyse de ses cheveux confirme ses craintes en mettant en évidence 0,8  pg/mg de mifépristone.

Un athlète de très haut niveau, marié, échoue à un contrôle antidopage du fait de la présence dans ses urines d’un métabolite de la trenbolone, un stéroïde anabolisant. Il conteste ces résultats. L’abus à long terme du dopant est écarté par une analyse négative de ses cheveux. L’enquête met en évidence une administration cachée de trenbolone dans une boisson par sa maîtresse, furieuse que l’athlète soit retourné vivre avec sa femme. Le sportif a été suspendu pour une durée de quatre ans.

Dans l’intérêt des victimes, chaque cas de soumission chimique doit être documenté au mieux, mais le diagnostic toxicologique peut être difficile. La récente médiatisation d’affaires à retentissement national (ecstasy pour la députée Sandrine Josso, lorazépam et zolpidem dans l’affaire des viols de Mazan) illustre la méconnaissance de ce phénomène et l’importance de réaliser des prélèvements (sang, urine et cheveux) le plus précocement possible. 

La soumission chimique n’est pas une situation nouvelle mais a fait l’objet d’une prise de conscience dans les années 1980, période où la spectrométrie de masse a commencé à permettre des analyses spécifiques et sensibles.

Expliquer à une victime que ce n’est pas à cause de son comportement ou de son style vestimentaire qu’elle a été agressée mais bien parce qu’une arme chimique a été utilisée est un devoir fondamental de tous les intervenants de la soumission chimique.

L’analyse segmentaire des cheveux est indispensable car elle permet de discriminer une prise unique d’un traitement au long cours pris avant et/ou après les faits. De plus, en cas de plainte tardive, l’analyse des cheveux peut être la seule alternative puisque les fenêtres de détection dans cette matrice se comptent en semaines voire en mois, selon la longueur des cheveux (1 cm de cheveux équivaut à 1 mois de pousse).

En 2025, la soumission chimique est un problème de santé mais ne doit pas être traitée comme une investigation banale par les politiques, qui pensent encore qu’un dépistage global avec des réactifs peu chers dans les pharmacies ou les laboratoires de ville non équipés de spectrométrie de masse est la solution. L’économie de moyens, en ne confiant pas ces analyses à des toxicologues expérimentés, constitue une alternative encore pire que de ne rien faire.