Le droit de l’enfant à participer aux décisions qui le concernent et à être entendu dans toute procédure le concernant est consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant et le Code civil. Comment lui permettre de s’exprimer sans pression ni manipulation dans un contexte familial et/ou judiciaire empreint d’émotions, voire de conflits ? Séverine Millet, avocate, présidente de L’Association nationale des auditeurs d’enfants (LANAE) et membre du comité de pilotage du DU « Auditeur d’enfants et adolescents » de l’université Sorbonne Paris Nord, nous éclaire sur cette mission émergente.

Qu’est-ce qu’un auditeur d’enfants ? Quels besoins cette mission comble-t-elle ?

La mission d’auditeur d’enfants – qui, pour l’heure, n’est pas considéré comme un métier à part entière – est née du constat que, dans les procédures judiciaires ou les conflits familiaux, la parole de l’enfant est souvent oubliée, mal recueillie ou instrumentalisée. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989, article 12) et l’article 388 - 1 du Code civil reconnaissent clairement son droit à être entendu. Le problème est que les professionnels traditionnellement en charge de cette écoute n’ont pas toujours ni temps ni la formation nécessaire pour le faire correctement. L’auditeur d’enfants n’est pas un médiateur chargé de trouver des solutions à un conflit : il permet une écoute centrée sur l’enfant, dépourvue de tout enjeu de pouvoir ou de jugement.

Le rôle de l’auditeur d’enfants n’est pas de trancher, de soigner ou de défendre mais de créer un espace sécurisé et sécurisant où l’enfant peut s’exprimer. L’auditeur n’est pas là pour dire si l’enfant a raison ou tort mais pour restituer sa parole telle qu’elle est, sans filtre ni interprétation. Cela permet aux parents et au juge aux affaires familiales de prendre des décisions dans son intérêt, tout en respectant ses besoins et ses ressentis.

Quand l’intervention d’un auditeur d’enfants peut-elle être sollicitée ?

L’auditeur d’enfants peut être sollicité dans un cadre judiciaire ou amiable.

Dans le cadre judiciaire, l’auditeur est mandaté par un juge aux affaires familiales. L’enfant est alors reçu au tribunal, souvent en présence de son avocat (les conventions signées par LANAE prévoient l’assistance systématique d’un avocat d’enfants), et sa parole est retranscrite aux termes d’un compte-rendu écrit, transmis au magistrat. Chaque mot a son importance : le compte-rendu doit être fidèle, précis et exhaustif, car il contribue à la décision du juge. Dans ce contexte, l’enfant doit d’abord comprendre que sa parole sera partagée avec ses parents et le juge, ce qui peut rendre l’expression plus difficile, voire la bloquer. C’est pourquoi la présence d’un avocat est indispensable : il prépare l’enfant à l’audition et l’aide à formuler ce qu’il souhaite dire. L’auditeur doit poser en premier lieu un cadre très clair : l’enfant sait qu’il n’est pas là pour être jugé, mais pour être entendu, et que la décision finale reviendra au juge. Les comptes-rendus doivent être dépourvus de tout jugement ou interprétation. On comprend alors mieux à quel point la neutralité de l’auditeur doit être absolue : nous ne sommes pas là pour dire si l’enfant est heureux ou malheureux mais pour restituer ses mots, ses silences et ses émotions, afin que le juge puisse en tenir compte dans sa décision. Il s’agit d’être très attentif à l’expression non verbale : un enfant qui pleure en disant que « tout va bien » ou qui se tord les mains en parlant de ses parents sont des signaux parfois plus éloquents que des mots. Ces éléments sont consignés dans le compte-rendu après validation avec l’enfant, car ils font partie intégrante de sa parole.

Dans le cadre amiable, l’audition est généralement sollicitée par les parents. Cela peut concerner des décisions comme le lieu de résidence de l’enfant, des droits de visite et d’hébergement, le choix d’un établissement scolaire, etc. L’auditeur, après avoir eu un contact avec les responsables légaux, recueille leur accord, puis rencontre d’abord l’enfant seul, dans un lieu neutre, et lui explique clairement que sa parole sera écoutée mais que la décision finale reviendra aux parents ou au juge s’ils ne sont pas d’accord. Cela permet de lever la pression : l’enfant comprend qu’il n’a pas à trancher mais qu’il a le droit d’exprimer ce qu’il ressent. Pour l’aider à s’exprimer, que ce soit dans le cadre judiciaire ou amiable, nous utilisons des questions ouvertes, qui lui permettent de parler librement, sans se sentir guidé. Par exemple, au lieu de demander « Préfères-tu vivre chez papa ou chez maman ? », nous lui demandons « Que souhaites-tu pour l’avenir ? ». Cela évite de le mettre en position de choisir et lui permet d’exprimer ses émotions sans culpabilité.

La restitution se fait ensuite oralement, en présence des parents. L’enfant peut choisir de s’exprimer lui-même, avec le soutien de l’auditeur, ou de laisser l’auditeur transmettre sa parole.

L’enjeu est immense : beaucoup d’enfants se retrouvent pris dans un conflit de loyauté, où ils craignent de décevoir l’un ou l’autre parent. Notre rôle est de leur permettre de s’exprimer, en leur rappelant que leurs sentiments sont légitimes, même s’ils ne correspondent pas aux attentes de leurs parents.

Pour les parents, c’est aussi une opportunité de sortir de leur propre conflit et de recentrer leur attention sur les besoins de l’enfant. L’audition amiable peut éviter des années de procédures judiciaires inutiles, simplement en permettant à chacun d’entendre ce que l’enfant a vraiment à dire.

Pouvez-vous nous parler des conventions que vous avez signées avec les tribunaux ?

LANAE a signé des conventions avec trois tribunaux judiciaires : ceux de Montpellier, Beauvais et Compiègne. Ces conventions nous permettent d’intervenir directement dans le cadre des procédures judiciaires, en tant qu’auditeurs délégués par le juge. En deux ans, nous avons déjà réalisé 280 auditions, ce qui montre à quel point la demande est forte.

Le nombre de demandes d’audition par les mineurs est en hausse : les juges aux affaires familiales sont, de fait, de plus en plus sollicités pour entendre les enfants, mais ils n’ont pas toujours le temps de le faire eux-mêmes. Les auditions déléguées permettent aussi d’alléger la surcharge de travail des magistrats, tout en garantissant une écoute de qualité pour les mineurs, également dans un cadre moins solennel.

Existe-t-il un secret professionnel vis-à-vis de la parole de l’enfant ?

L’auditeur d’enfants est tenu à une confidentialité stricte, mais cette règle a une exception majeure : l’obligation légale de signalement en cas de révélation de faits graves. Si un enfant fait part de violences, de maltraitance ou de tout autre danger, nous avons l’obligation de transmettre ces informations au juge ou au parquet. Cependant, nous ne sommes pas des enquêteurs ! Notre rôle n’est pas de rechercher la vérité mais de recueillir la parole de l’enfant avec bienveillance et neutralité, puis de transmettre ces informations aux autorités. Dans les tribunaux où nous intervenons, environ 40 % des auditions font état de violences physiques et/ou psychologiques. Dans les cas de danger immédiat, nous informons immédiatement le juge, qui peut saisir le parquet si nécessaire, ou un signalement est réalisé, dans le cadre d’une audition amiable.

L’objectif est toujours le même : protéger l’enfant. Cela passe par une écoute attentive mais aussi par une réaction adaptée et rapide lorsque sa sécurité est en jeu.

Pourquoi avoir développé un DU spécifique pour les auditeurs d’enfants ? Qui peut le suivre ?

Il existe en France deux diplômes universitaires (DU) « auditeur d’enfants et adolescents » dont celui de la faculté de droit de Lille, dont je suis diplômée. Celui proposé par l’université Sorbonne Paris Nord répond à un besoin fort : former des professionnels à recueillir la parole des enfants avec rigueur et bienveillance. Ce diplôme n’est pas réservé aux juristes, il s’adresse à tous les professionnels en contact avec des enfants, qu’ils soient avocats, médiateurs, enseignants, éducateurs, infirmiers ou médecins, personnes intervenant au sein d’associations…

La force de ce DU tient à sa pluridisciplinarité (son comité de pilotage est composé d’universitaires de droit, d’une avocate-auditrice, d’un juge aux affaires familiales et d’un professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent) et au fait qu’il a pour objet de former à la mission d’auditeur d’enfants et d’adolescents, mais, plus généralement, au recueil de la parole du mineur et à sa protection. Les étudiants y suivent des cours de droit, bien sûr, mais aussi de psychologie, de sociologie, de techniques d’audition avec mises en situation... Ils apprennent à adapter leur écoute selon l’âge, le profil de l’enfant (troubles du langage, TDAH, etc.), sa situation (avec un module transculturel, un sur le harcèlement scolaire...) et à restituer sa parole sans l’interpréter. Une partie de la formation est aussi consacrée à la déontologie (devoir de neutralité, de confidentialité et respect absolu de la parole de l’enfant) ainsi qu’à la protection de l’enfance.

Comment les généralistes peuvent-ils s’impliquer dans cette mission ?

Pour les médecins, ce diplôme peut être particulièrement utile. Ils ont un rôle clé à jouer, à deux niveaux. D’abord, en tant que « prescripteurs », lorsqu’ils repèrent un enfant en souffrance – dans un contexte de conflit conjugal, de troubles du comportement, de difficultés scolaires, etc. –, ils peuvent orienter les parents vers un auditeur d’enfants. Cela permet à l’enfant d’avoir un espace neutre pour s’exprimer, sans que le médecin ait à endosser un rôle qui n’est pas le sien. Cela peut être particulièrement utile en complément d’un accompagnement par un psychologue ou en cas de refus initial des parents de cet accompagnement.

Ensuite, les médecins peuvent eux-mêmes se former pour devenir auditeurs. Dans ce cas, ils interviennent avec une casquette distincte de celle de médecin, afin de garantir leur neutralité et leur indépendance. Par exemple, un médecin généraliste pourrait, en dehors de ses consultations, proposer des auditions pour des enfants pris dans un conflit familial ou en situation de harcèlement scolaire (étant souligné qu’ils ne doivent avoir aucun lien familial, professionnel, économique ni avec l’enfant, ni avec les parents ou un membre de la famille, ni avec un tiers partie à la décision).

L’enjeu est de ne pas médicaliser des problèmes qui relèvent surtout de l’écoute et de la parole. L’auditeur d’enfants offre une alternative, en complémentarité d’un suivi médical.

Quels sont les défis pour faire reconnaître cette profession et ses perspectives d’évolution ?

Le principal défi est de promouvoir le droit des mineurs à participer aux décisions qui les concernent et à leur permettre de faire état de leurs besoins et ressentis et, plus généralement, à les aider à libérer la parole, par la voie (et la voix) de l’auditeur d’enfants et d’adolescents. Cela passe bien évidemment par une reconnaissance légale. Aujourd’hui, auditeur d’enfants n’est pas une profession réglementée, même si l’article 388 - 1 du Code civil encadre déjà les auditions judiciaires. Nous espérons que cette mission sera prochainement intégrée dans la loi, avec un statut clair et une formation obligatoire.

Un autre objectif est celui de la formation des professionnels. Beaucoup de juges, d’avocats ou d’enseignants ne connaissent pas encore cette mission ou la confondent avec celle d’un médiateur ou d’un psychologue et ne sont pas formés au recueil de la parole des mineurs.

Enfin, nous voulons élargir nos champs d’intervention : aujourd’hui, nous travaillons surtout avec les tribunaux, mais nous souhaitons développer des partenariats avec les écoles, les hôpitaux et les associations.

À long terme, notre objectif est de faire de l’auditeur d’enfants un métier reconnu, avec un statut, dans un esprit collectif, avec tous les professionnels intervenant auprès de mineurs. 

Encadre

LANAE : qu’est-ce que c’est ?

Fondée en octobre 2022 par cinq auditrices d’enfants diplômées, dont Me Séverine Millet, L’Association nationale des auditeurs d’enfants (LANAE) a pour mission de promouvoir, structurer et encadrer la profession d’auditeur d’enfants en France. Ses objectifs : garantir une pratique éthique et homogène de l’audition des mineurs tout en sensibilisant les professionnels et le grand public à l’importance de la parole de l’enfant. LANAE regroupe exclusivement des auditeurs diplômés formés à une écoute neutre, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant. Pour faciliter l’accès des familles et des professionnels à cette mission, l’association met à disposition une carte interactive répertoriant tous les auditeurs diplômés en France.

Depuis sa création, LANAE a développé plusieurs actions :

  • des partenariats avec les tribunaux : l’association a signé des conventions avec les tribunaux de Montpellier, Beauvais et Compiègne, permettant à ses membres d’intervenir directement dans le cadre des procédures judiciaires, mais aussi avec l’association EMA (Essonne Médiation et Arbitrage) afin d’intégrer l’audition dans la médiation ;

  • des formations et des colloques pour sensibiliser les professionnels concernés à l’importance de la parole de l’enfant et aux spécificités de l’audition. Ces formations permettent aussi aux auditeurs de se perfectionner et d’échanger sur leurs pratiques ;

  • la création d’une charte déontologique stricte ; tous les membres de LANAE s’engagent à respecter une déontologie exigeante, garantissant la neutralité, la confidentialité et l’indépendance de leur pratique. Cette charte est un gage de qualité pour les familles et les institutions qui font appel à leurs services.

Pour en savoir plus
Site de LANAE. https://lanae.eu/
LANAE. Charte nationale des auditeurs d’enfants diplômés. 2 juin 2023. https://bit.ly/4cLzXZs
UFR DSPS  université Paris-13. Diplôme universitaire « auditeur d’enfants et adolescents ». https://bit.ly/4s2rMN8