Carnet de santé et examens obligatoires des enfants : ce qui change

Le carnet de santé qui sera en vigueur au 1^er janvier 2025 a été publié cette semaine par le ministère : un exemplaire peut être téléchargé ici. 

Deux nouvelles pages consacrées à la prévention des violences (pp. 12 - 13) y ont été incluses, avec un rappel de la loi du 10 juillet 2019 (« l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques). Elles s’ajoutent aux informations sur la prévention du syndrome du bébé secoué qui figurait déjà sur les éditions précédentes. Ces pages contiennent :

• un rappel des conséquences sur la santé des enfants, y compris à très long terme, engendrées par les violences subies ;
• définition des violences psychologiques et recommandations pour les éviter ;
• définition des violences physiques et recommandations pour les éviter
• numéros verts : soutien à la parentalité, n° enfance en danger

Des sociétés savantes de pédiatrie, notamment la Société française de pédiatrie médicolégale, se sont réjouies de cette nouveauté : « le carnet de santé est un document précieux qui va permettre des échanges avec les familles sur le sujet des violences ».

Une page « Votre enfant et les écrans » a également été ajoutée, avec les principaux conseils de bonne pratique pour les parents afin d’éviter la surexposition de leurs enfants aux écrans et leurs effets délétères. 

En parallèle, le calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant a été changé par un décret et un arrêté parus le 14 novembre.

L’examen obligatoire du 1^er mois est supprimé : il peut toujours être réalisé, bien sûr, mais ne peut donc plus être coté COD en tiers payant intégral, explique la Fédération des médecins de France (FMF). Cette dernière a vivement critiqué cette décision : « on se retrouve […] avec un trou de 6 semaines entre l’examen des 14 jours et celui des deux mois, au moment même où on a le plus de difficultés d’adaptation mutuelle entre l’enfant et la famille, d’alimentation, de pleurs, de nuits difficiles… et c’est à 1 mois qu’on explique et qu’on prescrit les vaccins faits à 2 mois ; ou qu’on pratique le BCG dans les cas où il est utile ».

De plus, un examen obligatoire à 7 ans est apparu, en plus de ceux déjà existants à 6 ans et 8 - 9 ans. La FMF a également pointé l’absurdité de cet ajout « sans référentiel (il ne figure évidemment pas dans les carnets de santé actuels) et sans justification de l’intérêt ».

Rappel des cotations :

COE (47,50 €, passage à 54 € le 22 décembre 2024 puis à 60 € le 1^er juillet 2025) : examen obligatoire avec certificat, dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9^e ou du 10^e mois, et au cours du 24^e ou du 25^e mois.

COD (31,50 €, passage à35 € le 22 décembre 2024) : examen obligatoire de l’enfant hors COE, pour les consultations à 15 jours, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, 11 mois, 12 mois, entre 16 et 18 mois, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans.

COB (26,50 €, passage à30 € le 22 décembre 2024) : examen obligatoire de l’enfant (6 ans et plus), pour les consultations à 6 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 14 ans, entre 15 et 16 ans.

Ne pas oublier de coter correctement car COE, COD et COB sont automatiquement pris en charge à 100 % par le régime obligatoire, ce qui n'est pas le cas de GS + MEG (même valeur que COB et COD).