Droit à l’oubli et maladies psychiatriques : repenser la proportionnalité du risque

Oublier, ce n’est pas nier. Le droit à l’oubli (tableau) illustre cette idée simple : une personne guérie d’une maladie grave ne devrait pas être pénalisée, des années plus tard, lorsqu’elle souhaite emprunter, s’assurer ou simplement reconstruire un projet de vie.

Ce principe, reconnu depuis 2016 pour certaines pathologies cancéreuses et étendu à l’hépatite C en 2022 par la loi Lemoine,¹ consacre la reconnaissance du rétablissement biologique et social. Ainsi, oublier, c’est permettre de continuer à vivre sans rester enfermé dans ce que l’on a traversé.

Si des avancées ont eu lieu dans le champ du somatique, qu’en est-il du champ de la santé mentale ?

Deux zones d’ombre subsistent :

• l’absence de droit à l’oubli psychiatrique, malgré la possibilité d’une rémission durable ;
• la persistance de surprimes d’assurance disproportionnées, souvent appliquées sans évaluation individualisée du risque réel.

Ces inégalités de traitement traduisent une difficulté centrale : comment justifier, au regard du droit et de l’éthique, une majoration financière durable alors que les données cliniques témoignent d’une guérison fonctionnelle ?

L’objectif n’est pas de nier le risque, mais de fonder les décisions assurantielles sur un principe de proportionnalité, c’est-à-dire une réponse adaptée, mesurée et justifiée par la réalité du pronostic.

La désignation de la santé mentale comme Grande Cause nationale, pour la deuxième année consécutive, constitue une occasion unique de faire évoluer ces représentations et d’aligner les pratiques assurantielles sur les avancées cliniques.

Dans les faits, les personnes ayant un trouble psychiatrique stabilisé se heurtent à des obstacles persistants lorsqu’elles sollicitent un crédit ou une assurance.

Cette situation conduit parfois à des déclarations incomplètes ou dissimulées, motivées non par la fraude mais par la crainte du rejet (ou de surprimes excessives), exposant ensuite à un défaut de couverture en cas de sinistre.

Au-delà des aspects financiers, ces pratiques ont un effet dissuasif sur le parcours de soins. En effet, certains patients renoncent à consulter, à poursuivre un traitement ou à faire reconnaître leur trouble, de peur d’être durablement étiquetés.

À l’heure actuelle, aucun texte ne prévoit qu’un trouble psychique stabilisé puisse, après plusieurs années de rémission, être « oublié » du point de vue assurantiel. Cette absence reflète une hiérarchie implicite des maladies, où la guérison du corps serait jugée plus crédible que celle de l’esprit. Pourtant, les données contemporaines contredisent cette distinction : 50 à 70 % des patients atteints de trouble dépressif majeur atteignent une rémission complète et 54 % des premiers épisodes psychotiques sont en rémission à quatre ans.^3,4 La stabilité psychiatrique n’est pas une abstraction intellectuelle. Elle est objectivable, mesurable et souvent durable.

Les grilles assurantielles s’appuient souvent sur une équation implicite : diagnostic = gravité = incapacité = risque majoré.

Or, il n’existe pas de linéarité stricte entre un diagnostic, sa gravité et les limitations fonctionnelles associées. Deux patients ayant vécu un épisode dépressif peuvent connaître des trajectoires radicalement opposées : l’un en rémission complète, l’autre en rechutes récurrentes avec altération durable du fonctionnement. Le risque n’est donc pas lié au diagnostic en soi, mais à la combinaison de facteurs cliniques, thérapeutiques et sociaux qui déterminent la stabilité.

Le principe de proportionnalité – pilier du droit européen – impose que toute restriction ou surprime soit justifiée, nécessaire et adaptée. En psychiatrie, cela supposerait de s’appuyer sur des indicateurs standardisés permettant une évaluation plus juste. Une analyse combinée de facteurs – tels que la gravité fonctionnelle (autonomie, reprise d’activité, qualité de vie), l’observance thérapeutique (suivi régulier, adhésion au traitement), les comorbidités (somatiques ou addictives) et la durée de stabilité clinique (absence d’hospitalisation non programmée, maintien du fonctionnement) – pourraient constituer une base commune de dialogue entre assurés et assureurs, réduisant la subjectivité et renforçant la transparence.

Le DSM- 5 -TR (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, texte révisé) et la CIM- 11 (Classification internationale des maladies, 11^e révision) reconnaissent explicitement la notion de rémission complète ou partielle, et définissent le rétablissement fonctionnel comme la capacité à reprendre une vie sociale et professionnelle satisfaisante. Dans cette perspective, le droit à l’oubli concernerait avant tout les troubles à épisode unique, résolutif et à faible risque de rechute, tandis que le droit au rétablissement viserait à reconnaître la stabilité fonctionnelle durable dans les troubles chroniques, sans effacement déclaratif, mais avec une évaluation proportionnée et équitable du risque. Pour garantir l’équité de ces dispositifs, la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire associant psychiatres, épidémiologistes, juristes, représentants d’usagers et assureurs serait souhaitable. Ce groupe pourrait définir des indicateurs standardisés de stabilité (gravité fonctionnelle, observance thérapeutique, comorbidités, durée de rémission), s’appuyant sur des données scientifiques robustes.

Les nouvelles technologies de suivi, notamment les outils digitaux de monitoring, d’auto-évaluation ou de phénotypage comportemental, offrent désormais la possibilité de collecter des données objectives et longitudinales sur l’évolution des patients.⁵ Utilisées de façon éthique et transparente, elles pourraient contribuer à une évaluation plus fine, dynamique et personnalisée du risque psychiatrique, et ainsi soutenir l’émergence d’un cadre assurantiel réellement proportionné.

Face à un patient stabilisé, souvent inquiet des conséquences de son passé psychiatrique, le médecin traitant doit adopter une posture à la fois protectrice et proactive : informer sur la réglementation (loi Lemoine, convention AERAS) ; rédiger des certificats centrés sur la situation actuelle ; valoriser les indicateurs de stabilité ; encourager la continuité du suivi, gage de sécurité et de reconnaissance. Le praticien devient ainsi un acteur du rétablissement social, garantissant que la santé retrouvée ne se transforme pas en exclusion prolongée.

La reconnaissance d’un droit à l’oubli psychiatrique suppose une mobilisation collective : assureurs, Ordres professionnels, pouvoirs publics et associations de patients pourraient être réunis autour d’une instance nationale chargée d’élaborer des lignes directrices communes fondées sur des critères cliniques et épidémiologiques validés. Ce cadre garantirait la transparence des pratiques et la proportionnalité des décisions, tout en favorisant une convergence européenne sur la reconnaissance du rétablissement psychiatrique.

Reconnaître un droit à l’oubli ou, à défaut, un droit au rétablissement pour les troubles psychiatriques, c’est affirmer que la santé mentale relève de la même exigence d’équité que la santé somatique. Il ne s’agit pas d’un geste compassionnel, mais d’une mise à jour éthique et proportionnée. La preuve clinique du rétablissement doit produire les mêmes effets juridiques que la guérison organique. Permettre cet oubli revient à restituer aux patients ce que la maladie leur avait un temps retiré : le droit de ne plus être définis par elle.