L’arrêté du 10 juillet 2020 pris à la sortie de l’état d’urgence sanitaire signe le retour au droit commun antérieur en matière de prescription d’hydroxychloroquine.

Dans un avis paru le 24 mai 2020, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) indique avoir réexaminé le positionnement de l’hydroxychloroquine dans la prise en charge du Covid-19 après analyse des recommandations internationales, des publications sur le sujet, dont l’article du Lancet du 22 mai 2020 et des rapports des centres régionaux de pharmacovigilance et conclut à l’absence d’étude clinique suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine quelle que soit la gravité de l’état d’un patient atteint par le Covid-19.
Dans ces conditions, ses recommandations dans le traitement du Covid-19 sont les suivantes :
– ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un macrolide) ;
– évaluer le rapport bénéfice-risque de son utilisation dans les essais thérapeutiques ;
– renforcer la régulation nationale et internationale des différents essais évaluant l’hydroxychloroquine.
À la suite de ces recommandations du HCSP, les conditions dérogatoires de prescription de l’hydro­xychloroquine ont été abrogées (on peut dès lors s’interroger sur le point de savoir si cette molécule peut encore être prescrite pour traiter un patient atteint de Covid-19 [v. infra]).
Auparavant, il est nécessaire d’effectuer un rappel des règles existantes en matière de prescription, puis une analyse du décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complété par celui du 26 mars 2020 qui a autorisé la prescription de l’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le Covid-19, mesures reprises à l’article 19 du décret du 11 mai 2020 n° 2020-548, pour comprendre notamment dans quelles conditions l’hydroxychloroquine, bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le traitement de certaines pathologies dont le Covid-19 ne fait pas partie, a pu faire l’objet d’une prescription avant l’abrogation de ces dispositions par le décret précité du 26 mai 2020 (v. infra).

Liberté de prescrire en tenant compte des données acquises de la science

L’article R.4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la ­circonstance.
Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses pres­criptions et ses actes à ce qui est ­nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins.
Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles. »
La liberté de prescription est un principe fondamental qui est un corollaire de l’indépendance professionnelle du médecin. Mais cette liberté est limitée par certaines restrictions d’ordre ­médical. Le médecin doit ainsi :
– prendre en compte les données acquises de la science lors de la prescription (article R.4127-8 du code de la santé publique) ;
– informer le public uniquement sur des données confirmées (article R.4127-13 du code de la santé publi­que) ;
– ne pas divulguer un nouveau procédé thérapeutique insuffisamment éprouvé (article R.4127-14 du code de la santé publique) ;
– ne pas proposer aux malades un ­remède ou un...

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