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Un contentieux d’un nouvel ordre s’est fait jour ces dernières années, nos juridictions nationales ayant été saisies de demandes tendant à remettre en question des décisions médicales. L’affaire Vincent Lambert en est l’exemple typique. Entre autres difficultés, la question s’est posée de savoir si le choix du traitement médical incombait uniquement au médecin. Cela interroge nécessairement la place que l’on reconnaît à ce dernier dans notre société : est-il un maître ou un allié de la personne malade ? S’il est un maître, il lui revient de prendre et d’exécuter les décisions nécessaires pour son rétablissement, sans que cela puisse être discuté ; s’il est un allié, il associe le malade à la prise de décision. Depuis deux décennies, des lois successives, dont la récente loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, ont renforcé les droits des personnes malades et en fin de vie dans le sens d’une plus grande autonomie. Ainsi, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique (CSP) – issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 – dispose que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». N’est-ce pas reconnaître au patient la faculté de décider, en concertation avec le médecin, du traitement qu’il convient de lui administrer ? Pourtant, le juge français se montre plus mesuré, affirmant la qualité de sachant du médecin, seul à même de décider du traitement idoine, tout en s’assurant par ailleurs que cette liberté de prescription n’est pas contraire à l’intérêt du patient. Le pouvoir décisionnel du médecin et celui du patient doivent-ils obligatoirement s’affronter ?
Empowerment du patient : inéluctable ? Le droit français se montre respectueux de l’autonomie de la personne. Celle-ci décide pour elle-même des atteintes à l’intégrité physique qu’elle tolère, lorsque son état rend nécessaire une intervention thérapeutique (Code civil, art. 16-3, al. 1er). L’information qui lui est due lui permet de se déterminer : libre à elle d’accepter ou de refuser les propositions médicales qui lui...

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