La lutte contre les infections nosocomiales constitue depuis des années un objectif prioritaire de santé publique. Malgré une uniformisation législative intervenue avec la loi du 4 mars 2002, différents régimes de responsabilité coexistent aujourd’hui encore, rendant le paysage juridique relativement complexe.

Définition

La notion d’infection nosocomiale n’est apparue véritablement en droit français qu’avec un décret du 6 mai 1988,1 puis définie par une circulaire du 13 octobre 1988 comme « toute maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établis­sement de soins par tout patient après son admission, soit pour l’hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après, que l’infection soit reconnaissable aux plans cliniques ou microbiologiques, données sérologiques comprises, ou encore les deux à la fois ».
Le terme nosocomial provient du mot latin nosocomium qui veut dire hôpital, ainsi que des mots grecs ­nosos et komein qui signifient respectivement maladie et soigner.2 Précisément, « une infection est dite noso­comiale si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toute infection ».3
Communément, on considère d’origine nosocomiale une infection survenue dans un délai d’au moins 48 heures après l’admission du patient. Pour les infections postopératoires, on considère comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, voire, s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’opération.
Il faut en outre distinguer entre l’origine de l’infection, laquelle peut être qualifiée d’exogène, lorsqu’elle provient de germes extérieurs au patient, ou d’endogène lorsqu’elle provient du patient lui-même, lequel s’est alors infecté avec ses propres germes à l’occasion d’un acte médical.

Avant la loi du 4 mars 2002

Avant l’instauration d’un régime législatif unifié issu de la loi du 4 mars 2002, les jurisprudences administrative et judiciaire appréhendaient, avec plus ou moins d’uniformité, l’indemnisation des infections nosocomiales.

Jurisprudtence administrative

Le juge administratif avait pris le parti d’un système de présomption de faute, déduisant l’existence d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service du fait même de la survenue d’une infection.4 Le patient n’avait donc pas à prouver de faute, laquelle se déduisait automatiquement de la nature nosocomiale de l’infection.
Il lui appartenait en revanche de prouver cette origine nosocomiale, la victime étant ici autorisée à recourir à des présomptions graves, précises et concordantes, notamment en prouvant l’absence d’autres causes possibles de contamination.5
En pratique, ce système s’apparentait à une véritable présomption de responsabilité, l’hôpital ne pouvant en réalité s’exonérer qu’en rapportant la preuve – difficile – que le patient était déjà porteur du germe lors de son entrée à l’hôpital, autrement dit que l’infection, survenue au cours ou au décours de l’hospitalisation, était déjà présente ou en incubation au début de la prise en charge.
Bien que favorable aux patients, la jurisprudence administrative refusait toutefois d’indemniser les infections nosocomiales d’origine endogène, seules les infections d’origine exogène engageant la responsabilité des établissements.6 L’établissement pouvait donc également s’exonérer en rapportant la preuve que l’infection avait...

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