Le ministère de la Santé vient de lancer un dispositif national dans le but de « changer culturellement le rapport des Français à leur santé  », en proposant à toute personne des consultations longues dédiées à la prévention, à quatre « âges clés » de la vie. Quel rôle pour les médecins traitants ? Comment se déroulent ces consultations et quelles sont les modalités de facturation ? Nous vous avons concocté une fiche pratique avec toutes les ressources nécessaires (questionnaires pour les patients, fiches d’aide au repérage des risques, plans de prévention…).

Afin qu’ils « n’attendent pas d’être malades » pour prendre soin de leur santé, tous les patients bénéficieront de quatre consultations dédiées (une par période considérée comme clé dans la vie) :

  • entre 18 et 25 ans,
  • entre 45 et 50 ans,
  • entre 60 et 65 ans,
  • puis entre 70 et 75 ans.

L’idée est de sensibiliser chacun, tout au long de sa vie, sur les comportements favorables à la santé, pour mieux ancrer la prévention dans la vie quotidienne. 

Ces consultations peuvent se dérouler avec un médecin, infirmier, pharmacien ou sage-femme – voire, prochainement, masseur-kinésithérapeute. Elles sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais et durent de 30 à 45 minutes.

Déroulement

Les patients dans les tranches d’âges mentionnées sont invités par mail ou courrier postal. Ils peuvent prendre rendez-vous avec le soignant de leur choix et préparer la consultation en amont grâce à des auto-questionnaires disponibles sur « Mon Espace Santé » (téléchargeables aussi sur Ameli.fr et dans l’encadré ci-dessous).

En fonction de l’âge du patient, la consultation aborde :

  • les antécédents médicaux personnels et familiaux ;
  • les comportements et habitudes de vie : alimentation, activité physique et sédentarité, sommeil ;
  • la prévention et le repérage de maladies chroniques : maladies cardiovasculaires, cancers (informations sur les dépistages organisés), perte d’autonomie… ;
  • le parcours de santé : vaccinations à jour, suivi buccodentaire, variation de poids… ;
  • la santé mentale et le bien-être social : addictions et usages à risque (tabac, alcool, cannabis, autres drogues, jeux, écrans…), vie affective et amicale, statut d’aidant, conditions de travail, repérage des situations de violences ou maltraitances… ;
  • la santé environnementale en lien avec le contexte local (par exemple, chlordécone aux Antilles).

L’examen clinique peut se décliner aussi selon l’âge comme indiqué dans la figure ci-contre.

Différents outils sont mis à disposition des professionnels de santé pour faciliter ces consultations : livrets, fiches d’aide au repérage des risques, e-learning, etc. (v. encadré ci-dessous).

À la fin du bilan, un plan personnalisé de prévention est établi avec le patient. Il contient :

  • les objectifs prioritaires construits conjointement ;
  • les obstacles au changement des habitudes de vie ;
  • les actions concrètes à mettre en place pour faciliter ces changements ;
  • les ressources et intervenants que le patient peut consulter (orientation vers un ou des professionnels de santé, ressources en ligne, associations notamment sportives…).

Les PPP pour chaque tranche d’âge sont téléchargeables dans l’encadré ci-dessous.

Lorsque le bilan est effectué par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant, le PPP et la fiche d’aide au repérage des risques sont transmis au médecin traitant pour le suivi (par messagerie sécurisée, par le Dossier Médical Partagé ou directement par le patient).

Des ressources pour permettre aux patients d’aller plus loin sont disponibles sur : https ://www.sante.fr/mon-bilan-prevention-annuaires-complementaires-votre-visite.

En cas de facteurs de risques identifiés et/ou de maladies détectées : approfondissement avec d’autres rendez-vous pour effectuer examens complémentaires, confirmer le diagnostic, orienter vers d’autres professionnels de santé, tout en accompagnant le patient dans l’adaptation du mode de vie.

Facturation

Chaque « bilan prévention » est rémunéré à hauteur de 30 € (et 31,5 € dans les DROM), avec le nouveau code acte « RDV » (il faut donc mettre à jour le logiciel). Ce bilan ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge.

Aucune majoration ne peut être facturée en sus de ce tarif, mais si la consultation est réalisée à domicile, il est possible de facturer les frais de déplacement.

Un seul acte supplémentaire peut être facturé en sus du bilan de prévention, dans les seules situations suivantes (remboursables dans les conditions de droit commun :

  • acte diagnostique : consultation avec examen clinique et/ou prescription d’examens complémentaires (hors consultations complexes et très complexes) et électrocardiogramme (DEQP003) ;
  • acte de prévention : frottis cervico-utérin dans le cadre du dépistage.

Il est nécessaire de faire une feuille de soins spécifique pour cet acte qui suit des règles du parcours de soins distinctes de celles du code RDV.

Signaler sa participation au dispositif

Aucun enregistrement n’est requis pour réaliser des bilans de prévention, mais il est possible de s’inscrire sur l’annuaire sante.fr/annuaire-mon-bilan-prevention pour améliorer l’accessibilité au dispositif.

Pour signaler sa participation :

  • se connecter avec sa carte CPS ou e-CPS sur le site sante.fr/professionnel/connexion ;
  • puis choisir « Bilan prévention » et renseigner les informations nécessaires.

Encadre

Ressources et documents utiles

Questionnaires pour les patients, par tranche d’âge : 18 - 25 ans, 45 - 50 ans, 60 - 65 ans, 70 - 75 ans.

Livret d’accompagnement précisant les contenus des bilans de prévention : voir annexes pages 25 à 40.

Fiches synthétiques sur les 16 thèmes couverts par le bilan : PDF, 3.4 Mo

Fiches d’aide au repérage des risques :18 - 25 ans, 45 - 50 ans, 60 - 65 ans, 70 - 75 ans

Plan personnalisés de prévention :18 - 25 ans, 45 - 50 ans, 60 - 65 ans, 70 - 75 ans

Plateforme d’e-learning présentant différents modules de formation dans le domaine de la prévention : https ://formation.bilan-prevention.ehesp.fr

Des supports d’information « grand public » peuvent être commandés gratuitement sur le site de Santé publique France. Voir : www.santepubliquefrance.fr/bilans-prevention 

Pour en savoir plus
Assurance maladie. Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention. 5 septembre 2024.
Ministère du travail, de la santé et des solidarités. « Mon Bilan Prévention » : lancement d’un dispositif ambitieux pour améliorer la santé des Français. 9 septembre 2024.
Ministère du travail, de la santé et des solidarités. Foire aux questions. 13 octobre 2023.

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