Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), autrefois désignés comme « participant au service public hospitalier » (PSPH), se distinguent par leur statut privé à but non lucratif. Historiquement créés par des associations religieuses, caritatives ou industrielles, ils sont structurés depuis la fin du XIXe siècle. Ces institutions, comparables aux hôpitaux publics dans leurs missions, se différencient par le statut privé de leurs personnels soumis au code du travail et non à la fonction publique hospitalière.Ni fonctionnaires ni actionnaires, les Espic jouent un rôle clé dans le service public hospitalier. Rattachés aux facultés de médecine, ils accueillent étudiants et internes dans des conditions similaires à celles des hôpitaux publics. Leur financement repose principalement sur la tarification à l’activité (T2A), combinée à des dotations pour les missions d’intérêt général, d’enseignement et de recherche. Cependant, les contraintes budgétaires imposées par les pouvoirs publics, avec des tarifs souvent minorés par rapport aux hôpitaux publics, fragilisent leur équilibre financier.Ces établissements respectent les mêmes normes sanitaires et réglementaires que les hôpitaux publics. Leur gouvernance, plus souple grâce à une structure allégée, repose sur un conseil d’administration et une direction générale, mais leur autonomie financière exige une gestion rigoureuse. Les Espic sont contraints de maintenir des marges d’investissement de 5 à 8 % pour garantir la qualité des soins, des infrastructures et de l’innovation, tout en répondant à des exigences croissantes en matière de personnel et d’équipement.Malgré leur mission d’intérêt général, ces institutions doivent faire face à des défis majeurs. La part élevée de la masse salariale dans leurs dépenses (environ 68 %) et les contraintes financières les obligent à trouver un équilibre délicat entre contrôle des coûts et qualité des soins. La collaboration entre responsables médicaux et équipes administratives est essentielle pour assurer leur pérennité.Leur survie dépend de leur capacité à conjuguer rigueur budgétaire et excellence médicale dans un contexte économique souvent défavorable.
Jean-Patrick Lajonchère, conseiller du président de la Fondation hôpital Saint-Joseph, Paris, France
28 janvier 2025