Le secret médical est absolu, mais il existe quelques dérogations à ce principe, dont une nouvelle pour protéger les victimes de violences conjugales.

Le secret médical, un principe incontournable

Le secret sur les informations confiées ou apprises par le médecin dans l’exercice de sa profession est à la base de la déontologie médicale. Ce principe, incontournable, général et absolu depuis Hippocrate, n’a cessé d’être davantage affirmé au fil des années. Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, il est inscrit dans le code de la santé publique, faisant partie des droits essentiels des personnes en matière de santé. Il s’impose quel que soit le mode de soins : en cabinet libéral, en établissement de santé, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, ou dans toute autre organisation participant à la prévention et aux soins. En déontologie, le principe figure en tête des exigences déontologiques, et le serment médical en fait aussi un élément majeur (v. encadré page 606).
Le secret concerne toutes les informations sur la personne du patient, venues à la connaissance du médecin, qu’elles soient de nature médicale ou administrative. Il couvre non seulement les informations qui sont confiées directement par le malade à son médecin mais aussi celles qui viennent à sa connaissance par d’autres moyens dans l’exercice de sa fonction.
Si quelques situations permettent le partage des informations entre plusieurs soignants, concernant une même personne, il faut noter que cette personne, dûment informée, peut refuser, à tout moment, que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé.
Le secret est encore absolu en ce sens que le patient ne peut en délier le médecin. La règle vaut du vivant du malade comme après sa mort, ce qui se justifie par le fait que l’intéressé, lorsqu’il indique délier son médecin du secret, ne sait pas exactement quelle peut être la portée d’une telle intention. Le soignant ne peut se servir des informations dont il dispose que pour conduire les traitements nécessaires (v. encadré page 607).
La violation du secret médical est une infraction pénale punie de peine de prison et d’amende. Est aussi puni le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication d’informations à caractère secret.
Le code pénal indique ainsi, à l’article 226-13, « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Les dérogations légales

Mais, au fil des années, bon nombre de situations sont apparues dans lesquelles un intérêt supérieur s’opposait au seul intérêt de la personne du patient. Or la mission du médecin est double. Il défend l’intérêt de la personne qu’il soigne. Mais il se doit aussi de défendre l’intérêt collectif.
Le principe du secret étant énoncé par la loi, il est établi de manière formelle que seule la loi peut ériger une dérogation à la règle.
Dans ce cadre, certaines situations portant sur le danger couru par un ou des tiers ont été traitées. Des dérogations au secret sont alors prévues.
Des révélations facultatives sont permises dans trois hypothèses, ­selon une procédure précise d’après les dispositions de la loi :
– les révélations visant le cas d’une personne usant de façon illicite de stupéfiants, le directeur général de l’agence...

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