Adoptée définitivement par le Sénat le 19 juin 2025, cette proposition de loi a pour objectif affiché de donner une meilleure reconnaissance aux infirmières et infirmiers en faisant évoluer leur cadre d’exercice, considéré obsolète par les représentants de la profession. « Sans remplacer les médecins, l’objectif est de permettre la délégation de certaines tâches aux infirmiers afin de remédier aux difficultés du secteur médical », selon les communications gouvernementales.
Place à la consultation et au diagnostic infirmiers
Les missions des infirmiers sont redéfinies. Entre autres : dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique ; contribuer à la « conciliation médicamenteuse » (c’est-à-dire l’identification et l’harmonisation des traitements aux côtés des autres professionnels de santé), à orienter les patients et à coordonner leur parcours de santé ; participer aux soins de premier recours, à la prévention, aux actions de dépistage, à l’éducation à la santé...
Les notions de consultation infirmière et de diagnostic infirmier sont introduits pour la première fois par cette proposition de loi. Si cette dernière n’en précise pas les détails, le site gouvernemental « Vie publique » précise que la consultation infirmière « n’a pas vocation à concurrencer la consultation médicale, [mais] portera sur des périmètres relevant du rôle propre de l’infirmier, par exemple le traitement des plaies simples ».
Pouvoirs de prescription autonome élargis, à définir
Le texte introduit également un nouveau pouvoir de prescription autonome et général sur les produits de santé et les examens complémentaires « nécessaires à l’exercice de [la] profession » infirmière.
La liste de ces produits et examens sera définie par arrêté ministériel, après avis de la HAS et de l’Académie nationale de médecine, et sa mise à jour est prévue au moins tous les trois ans.
Pour rappel, des pouvoirs de prescription élargis ont déjà été octroyés aux IPA (infirmiers en pratique avancée) plus tôt cette année.
Expérimentation d’un accès direct
Pour une durée de trois ans et dans cinq départements, une expérimentation d’accès direct aux infirmiers sera menée.
Il s’agira de permettre aux patients de consulter directement un infirmier sans passer par un médecin ; les soins seront pris en charge par l’Assurance maladie. Cela concernera les infirmiers exerçant en établissement ou dans des structures d’exercice coordonné en ville (hôpitaux, établissements médicosociaux, maisons ou centres de santé...).
Un compte rendu doit être adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé.
Les conditions de cette expérimentation seront précisées dans un décret à venir, pris après avis de la HAS et de l’Académie nationale de médecine. Elle devra ensuite faire l’objet d’un rapport d’évaluation remis par le gouvernement, en vue d’une éventuelle généralisation.
D’autres mesures sont également prévues dans le texte, par exemple l’élargissement des domaines d’exercice des IPA (services de PMI, santé scolaire, aide sociale à l’enfance…), la création d’une spécialité infirmière de niveau master pour les infirmiers de l’éducation nationale, la création d’un rôle d’infirmier coordonnateur en Ehpad…
Commission des affaires sociales. Proposition de loi sur la profession d’infirmier. 19 juin 2025.
Vie publique. Proposition de loi sur la profession d’infirmier. 19 juin 2025.
Avec Santé Nouvelle Acquitaine. Loi infirmière adoptée : un tournant pour cette profession, mais aussi pour l’accès aux soins et l’organisation pluripro. 19 juin 2025.