Maltraitances intrafamiliales et institutionnelles : des guides HAS

Ces nouvelles recommandations se focalisent sur deux types de maltraitances :

• au sein des familles : violences conjugales, sur personne âgée ou en situation de handicap, parents violentés par leurs enfants adolescents ou jeunes adultes ;
• envers les personnes hébergées dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Il s’agit, dans le premier cas, de donner aux professionnels des outils pour repérer les personnes à risque, évaluer les situations et proposer un accompagnement. Dans les seconds, les recommandations visent à instaurer une culture de la bientraitance en établissement et à codifier la prise en charge des cas avérés de maltraitance.

Le guide comporte trois grilles de repérage avec des codes couleur signalant l’urgence de chaque élément. Pour les télécharger :

• la grille « Maltraitances sur personnes âgées » est disponible pp. 34 à 36 du document ;
• la grille « Violences conjugales » est disponible pp. 41 à 44 du document ;
• la grille « Parents violentés » est disponible pp. 49 à 51 du document ;

Chaque grille détaillée est composée de 4 parties :

• les situations qui requièrent une vigilance forte : profils de la personne la rendant plus à risque de subir des violences (par exemple : handicap, troubles neurocognitifs…), situations à risque (deuil, grossesse, aggravation de maladie chronique…)
• les signaux physiques ou comportementaux d’alerte ;
• d’autres facteurs de risque liés à la victime ou l’agresseur ;
• les facteurs protecteurs.

Elles sont illustrées de cas pratiques qui reprennent les étapes de repérage, d’évaluation et d’accompagnement de la victime présumée et de son auteur.

Les repères juridiques pour le signalement de ces violences aux autorités compétentes sont également rappelés, pp. 64 à 66 du document.

Ces éléments peuvent être complétés par les fiches pratiques élaborées par le Collège de la médecine générale, à retrouver sur ce lien.

Enfin, la HAS propose une démarche en 8 étapes pour évaluer les situations de maltraitance :

1. Mettre en place des conditions favorisant la divulgation : mieux informer les victimes de leurs droits, des circuits d’alerte et des recours possibles, mieux informer les témoins des moyens de repérer une maltraitance et de l’importance de leur rôle, préciser aux aidants (professionnels et familiaux) leurs obligations.

2. Mettre en place des conditions favorisant l’échange avec la personne : proposer de parler en privé, se montrer empathique, signifier son inquiétude…

3. Évaluer la gravité de la situation au regard de la fréquence et de l’intensité des épisodes violents, des conséquences physiques et psychiques sur la personne, des retentissements sur les proches…

4. Associer la personne à cette évaluation, l’informer de ce qui a été décidé.

5. Partager des informations avec les autres professionnels qui s’occupent de la personne.

6. Organiser un système de veille.

7. Mobiliser l’ensemble des intervenants au domicile de la personne.

8. Désigner un référent/coordinateur pour centraliser les informations.

Les maltraitances dans les lieux de soins « ne sont pas intentionnelles le plus souvent », précise le président de la HAS, « elles résultent plutôt de dysfonctionnements organisationnels ou de négligences. Il ne s’agit pas d’accabler les professionnels qui exercent leur métier dans un contexte difficile, mais au contraire de les accompagner et de les sensibiliser pour prévenir ce risque. »

Quatre fiches pratiques permettent ainsi aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social d’avoir des clés concrètes pour prévenir la maltraitance en établissement et gérer des cas de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences). Elles peuvent être téléchargées sur les liens suivants :

• Fiche n° 1 – Reconnaître une situation potentielle de maltraitance envers les personnes accueillies
• Fiche n° 2 – Rappel de postures professionnelles bientraitantes à adopter avec la personne accueillie
• Fiche n° 3 – Prévention des maltraitances (adultes) : aide au repérage des facteurs de risques et des signaux faibles d’alerte
• Fiche n° 4 – Prévenir les situations de maltraitance en établissement

Pour les patients accueillis dans ces établissements et leurs proches, des fiches d’information sur la maltraitance sont aussi disponibles. Elles contiennent notamment les coordonnées des institutions à contacter en cas de risque (médiateurs, associations, ARS, défenseur des droits…). Pour les télécharger :

• Informations destinées aux usagers du secteur sanitaire
• Informations destinées aux usagers du secteur médico-social
• Informations destinées aux usagers du secteur social