Refus vaccinal des parents, désaccords, consentement : recos du Cnom

Face à un parent hésitant ou opposé à la vaccination, le Cnom recommande dans son rapport d’écouter et d’ouvrir le dialogue, sans jugement, pour favoriser une « décision éclairée en faveur de la vaccination ». Cinq conseils : posture bienveillante, comprendre les raisons du doute, éviter la confrontation, adapter les arguments au profil du patient, prendre le temps (si possible).

En revanche, sont à éviter :

• la culpabilisation ou le ton moralisateur (« Vous mettez les autres en danger ») ;
• les arguments d’autorité (« C’est obligatoire, un point c’est tout ») ;
• la dramatisation excessive ;
• les comparaisons inadaptées ou condescendantes (« C’est comme mettre sa ceinture de sécurité… »).

Des éléments de langage utiles face à un patient hésitant sont indiqués dans l’encadré ci-dessous.

Si l’opposition persiste, la conduite à tenir est différente selon qu’il s’agit d’une vaccination obligatoire ou recommandée.

Si les deux parents refusent de faire vacciner leur enfant, ils sont dans l’illégalité. Ces derniers sont tenus personnellement responsables de l’exécution de l’obligation vaccinale et doivent en apporter la preuve pour l’admission ou le maintien de leur enfant dans toute crèche, école ou garderie (article L. 3111 - 2 II du Code de la santé publique). Si les vaccinations obligatoires sont incomplètes, une admission provisoire de l’enfant est prévue dans son établissement, mais son maintien est subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes dans les 3 mois suivants (article R. 3111 - 8 du CSP). Si les vaccins ne sont pas réalisés, le directeur peut exclure l’enfant de l’établissement.

De plus, il faut informer les parents que leur responsabilité pénale peut être engagée en cas de refus des vaccinations obligatoires (article 227 - 17 du Code pénal). En effet, cette décision compromet la santé de leur enfant et celle de son entourage, ce qui peut faire l’objet de poursuites pénales. Si leur refus persiste, le médecin doit le mentionner sur le carnet de santé de l’enfant et dans son dossier médical. Il peut contacter la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP).

Seules exceptions à l’obligation vaccinale : les contre-indications médicales, qui doivent particulièrement être motivées et détaillées pour chaque vaccin (cf. jugement de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 avril 2010).

Attention : certains mouvements sectaires font du prosélytisme pour diaboliser les vaccinations. La Miviludes ainsi que les associations qui accompagnent les familles (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes [Unadfi], Centre contre les manipulations mentales [CCMM]), ont élaboré des guides pour les soignants confrontés à ces situations.

Et si un seul parent s’oppose ? La vaccination obligatoire est un « acte usuel » qui ne nécessite pas l’accord express des deux parents : le médecin n’a donc pas à rechercher l’accord ou le désaccord de l’autre parent pour vacciner. En revanche, il ne pourra pas procéder à une vaccination obligatoire en étant parfaitement conscient de l’opposition d’un des parents, sous peine d’engager sa responsabilité pénale et ordinale.

Un algorithme avec la marche à suivre devant l’opposition à la vaccination obligatoire est indiqué en figure 1.

La vaccination recommandée n’étant pas considérée comme un acte usuel, il est impératif d’obtenir l’autorisation des deux parents, y compris en cas de séparation. Le médecin doit donc s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition de la part de l’autre parent. S’il administre le vaccin recommandé en connaissance du refus, il commet une faute déontologique et sa responsabilité pénale pourra être éventuellement engagée. Lemédecin doit, le cas échéant, inscrire dans le carnet de santé et le dossier médical de l’enfant le refus des deux parents.

La marche à suivre est détaillée dans les figures 2 et 3.

Dans ce cadre des vaccinations recommandées, le Cnom indique aussi la possibilité d’impliquer dans la décision l’enfant, s’il est « mature » en matière de santé, c’est-à-dire capable de comprendre et de participer aux décisions médicales qui le concernent (bien que l’âge ne soit pas précisé, il s’agit généralement d’un adolescent de plus de 12 - 13 ans). Si le mineur souhaite se faire vacciner mais que les parents s’y opposent, Il est tenu de choisir un majeur référent qui l’accompagne au cours de sa prise en charge (article L. 1111 - 5 du CSP). Une vaccination confidentielle est possible dans certains cas limités (ex : HPV, etc.), « si l’enfant est jugé mature et autonome » (article L. 1110 - 4 du CSP).