Indications des soins psychiatriques sans consentement

Types de mesures

SPDT(art. L3212.2 du CSP)

SPDT en urgence(art. L3212 - 3 du CSP)

SPPI(art. L3212.1.II.2 du CSP)

SPDRE(art. L3213.1 du CSP)

Indications

Troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale 

Troubles rendant impossible le consentement

Troubles mentaux nécessitant des soins

Trouble à l’ordre public ou menace à la sûreté des personnes

Pas de condition supplémentaireRisque grave d’atteinte à l’intégrité du malade

Péril imminent

Absence de tiers

D’après le Référentiel de psychiatrie et addictologie. CSP : code de la santé publique ; SPDRE : soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État ; SPDT : soins psychiatriques à la demande d’un tiers ; SPPI : soins psychiatriques en péril imminent.

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