Indications des soins psychiatriques sans consentement |
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Types de mesures | SPDT(art. L3212.2 du CSP) | SPDT en urgence(art. L3212 - 3 du CSP) | SPPI(art. L3212.1.II.2 du CSP) | SPDRE(art. L3213.1 du CSP) |
Indications | Troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale Troubles rendant impossible le consentement | Troubles mentaux nécessitant des soins Trouble à l’ordre public ou menace à la sûreté des personnes |
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Pas de condition supplémentaire | Risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade | Péril imminent Absence de tiers |
D’après le Référentiel de psychiatrie et addictologie. CSP : code de la santé publique ; SPDRE : soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État ; SPDT : soins psychiatriques à la demande d’un tiers ; SPPI : soins psychiatriques en péril imminent.
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