Le 17 avril 2026, l’arrêté modifiant la prise en charge de la TENS, ainsi que la décision fixant les prix de location (désormais abaissés) et de vente (désormais encadrés) des dispositifs de TENS, sont entrés en vigueur. Pour rappel, les appareils de TENS sont des dispositifs médicaux visant à délivrer une stimulation électrique par l’intermédiaire d’électrodes souples autocollantes, ou graphites, appliquées sur la peau. Différents territoires cutanés et nerveux peuvent être stimulés. Les appareils portatifs à usage individuel sont pris en charge par l’Assurance maladie s’ils vérifient les spécificités techniques minimales décrites et les conditions précisées dans l’arrêté.
Patients éligibles
La prise en charge est assurée pour les patients souffrant de douleurs chroniques répondant aux conditions suivantes :
insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux, en présence :
d’un bénéfice attendu par rapport aux risques médicamenteux et à la comédication (liés au terrain),
d’un terrain polypathologique,
d’une intolérance ou d’un refus lié à une expérience passée négative des traitements médicamenteux ;
patient répondant à la neurostimulation, c’est-à-dire que l’essai préalable est concluant (présence d’un nombre suffisant de fibres myélinisées à stimuler) ;
patient motivé et ayant une bonne capacité d’observance du traitement.
Pour rappel, la TENS ont certaines contre-indications :
application sur une région cutanée lésée ou insensibilisée ;
chez la femme enceinte sur les régions cervicale antérieure, thoracique, des sinus carotidiens ou de l’abdomen ;
présence de tout dispositif médical implantable actif (pacemaker, défibrillateur implantable, etc.) ;
utilisation durant un électrocardiogramme ou un électroencéphalogramme ;
thrombose veineuse ou artérielle ou thrombophlébite.
Prescription
Prescription de la TENS
La prescription initiale de TENS est soumise à 3 conditions :
décision pluridisciplinaire incluant l’avis d’au moins un des spécialistes suivants : médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, chirurgien orthopédiste, gynécologue, psychiatre, rhumatologue, neurochirurgien, neurologue ;
essai préalable (réalisation d’un test d’efficacité de la technique) ;
apprentissage à l’utilisation du dispositif médical par le patient.
Prescription du matériel
La prescription de l’appareil de TENS (location, achat, renouvellement) est désormais restreinte aux médecins suivants :
médecin exerçant dans une structure spécialisée dans la douleur chronique (SDC) ;
médecin ayant validé un DU de prise en charge de la douleur, ou une capacité d’évaluation et de traitement de la douleur, ou un DES comprenant une formation à l’électrothérapie.
La dispensation d’une éducation thérapeutique avant toute initiation de traitement est obligatoire, par le prescripteur ou par un professionnel de santé associé ayant un DU de prise en charge de la douleur (masseur kinésithérapeute, infirmier diplômé d’État, pharmacien ou aide-soignant). La pose des électrodes devra être réalisée par un infirmier diplômé d’État ou un aide-soignant formés lorsque le patient ne peut les placer seul.
Dans un 1er temps, la prise en charge est assurée pour un matériel de TENS de location pendant 6 mois maximum. Ensuite, en cas d’efficacité avérée de la technique sur le patient, la prise en charge est assurée pour l’achat d’un matériel de TENS.
La prescription de consommables est assurée par le médecin prescripteur pendant les 6 premiers mois, puis peut être renouvelée par le médecin généraliste.
Suivi
Le suivi du patient doit être réalisé par le prescripteur initial à 1, 2, 3 et 6 mois après la prescription initiale (période de location), puis tous les 6 mois minimum après achat de l’appareil.
URPS Pharmaciens Grand Est. Modalités de prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée. 27 novembre 2025.
Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Journal officiel 21 octobre 2025.
Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Journal officiel 21 octobre 2025.