Accidents et maladies professionnels : définitions

Accident du travail (AT)

Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail » quelle qu’en soit la cause.¹

Accident de trajet 

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu à l’origine de dommage corporel et qui se produit pendant le trajet aller ou retour entre les points suivants  :²

• résidence et lieu de travail  ;
• lieu de travail et lieu de restauration (restaurant, cantine ou tout autre lieu où le travailleur prend habituellement ses repas).

Maladies professionnelles (MP)

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Il est presque toujours difficile d’identifier exactement le point de départ de la maladie. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe le plus souvent une non-spécificité de la plupart des affections générées par le travail, de leur caractère le plus souvent plurifactoriel et du délai d’apparition, parfois très long, qui éloigne le diagnostic de la maladie de la période d’exposition au facteur professionnel déclenchant. C’est pour cela que la reconnaissance de ces maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux dans lesquels sont fixées les conditions pour bénéficier de la « présomption d’origine professionnelle » sans avoir à prouver le lien entre sa maladie et son travail.

Maladies à caractère professionnel (MCP)

Maladie ou symptôme lié au travail mais non reconnu en Maladie Professionnelle au moment de la visite. L’article L461 - 6 du code de la sécurité sociale oblige tout docteur en médecine à signaler tout symptôme ou maladie qu’il pense être en relation avec le travail. Ce dispositif contribue à l’évaluation de la sous-déclaration des maladies professionnelles (recensement des MCP via un système de surveillance dédié).