Accidents du travail et maladies professionnelles : pour aller plus loin
Publié le 20 Avril 2019 || Les Items de la Revue du praticien || 69(4):e143
L’incapacité totale de travail (ITT) personnel est une notion purement pénale. Elle est fixée par tout médecin, qu’il soit légiste ou non, lors d’un accident, d’une agression, etc. Au sens pénal, il peut y avoir une ITT si une plainte a été portée contre un auteur supposé (plainte « contre X » si l’auteur est inconnu…